Marché d'AMO suivi d'exploitation des ascenseurs

I.2) Procédure conjointe : Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante : Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SCIC HLM personne morale de droit privé
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Marché d'assistance maîtrise d'ouvrage suivi d'exploitation des ascenseurs de IDF Habitat.
Numéro de référence : Consultation n°
 : 2022-ETU-IDF-0013, page 3 sur 11
II.1.2) Code CPV principal : 71315210
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : L'objet du présent contrat est d'assurer une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le domaine spécifique de l'entretien et de l'exploitation des ascenseurs et de réaliser les contrôles techniques quinquennaux sur ascenseurs.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 71315210
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FR107
Lieu principal d'exécution : Le titulaire sera amené à intervenir dans les départements 91, 92, 93 et 94. Le périmètre pourra, en cours d'exécution du marché, être amené à évoluer. Il se limitera à la Région Ile de France.
II.2.4) Description des prestations : L'objet du présent contrat est d'assurer une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) dans le domaine spécifique de l'entretien et de l'exploitation des ascenseurs et de réaliser les contrôles techniques quinquennaux sur ascenseurs.
II.2.5) Critère d'attribution : Critères énoncés ci-dessous :
-  Critère de qualité, nom : Valeur technique / Pondération : 50
-  Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er mai 2023 ou à défaut à la date de notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non
II.2.11) Information sur les options :
Options : Oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Information complémentaires : L'accord-cadre à bon de commandes avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées en fonction des montants présents dans la décomposition du prix global et forfaitaire et ceux établis dans le bordereau des prix unitaires. Maximum annuel HT :100 000 euros
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : certificat SS4 pour le personnel d'encadrement et opérateur
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
III.1.6) Enchère électronique :
III.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/02/2023, heure : 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20/02/2023, heure : 14:00
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques : La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris, France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 5 rue Leblanc, Paris Cedex 15, 75911 Paris, France, courriel : ccira@paris-idf.gouv
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : TGI de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris, France
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27/01/2023