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Prestations de déménagement de locataires d'AB Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4426027

Date de clôture estimée : 23/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
E-marchespublics (22/03/19)

SCIC HLM AB HABITAT

Prestations de déménagement de locataires d'AB Habitat

Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 23/04/2019 à 12 h 30

AVIS

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.C.I.C. HLM AB HABITAT
 
Correspondant : M. Le Directeur Général, 203 rue Michel Carré CS 30053, 95872 Bezons cedex, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_79w7MHFstA&v=1
 
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : 
• Logement et équipements collectifs
 
Objet du marché : Prestations de déménagement de locataires d'AB Habitat
 
Catégorie de services : 2
 
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : 
• Objet principal : 60100000
 
Lieu d'exécution et de livraison : Argenteuil et Bezons (95)
 
Code NUTS : FR108
 
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
 
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
 
Caractéristiques principales : 
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Prestations de déménagement des locataires d'AB HABITAT à réaliser quasi-exclusivement sur les territoires des communes d'Argenteuil et de Bezons. Déménagement dans le cadre de relogement de locataires, nécessités par la restructuration du patrimoine immobilier, ou enlèvement et acheminement de meubles vers des lieux de stockage, suite au départ ou au décès du locataire. Conformément aux articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le marché public est un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Montant minimum annuel des commandes : 15 000 euro(s) H.T.; Montant maximum annuel des commandes : 80 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une période initiale d'un an. Il est tacitement reconductible par année dans la limite d'une reconduction soit 2 ans maximum.
 
Prestations divisées en lots : non
 
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : budget général (fonds propres). Les règlements seront effectués par virement bancaire, sous 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
 
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour un marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements
 
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
 
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
 
Unité monétaire utilisée, l'euro
 
Conditions de participation : 
• Critères de sélection des candidatures : Les candidatures sont évaluées au regard des critères suivants: des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations)
 
Marché réservé : Non
 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
 
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
 
Type de procédure : Procédure adaptée
 
Date limite de réception des offres : 23 avril 2019 à 12 h 30
 
Renseignements complémentaires : La consultation est lancée selon une procédure adaptée dont les modalités sont librement définies par le pouvoir adjudicateur, en application des articles 27, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Documents à produire à l'appui de la candidature : Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 26/10/2016 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 26/10/2016 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat : - Capacité économique et financière du candidat : rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux fournitures objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat. - Capacité technique et professionnelle du candidat - joindre en annexe du DC2 : o une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels) du candidat o la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations). En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Les offres devront impérativement être remises par voie électronique. La transmission des offres par voie électronique s'effectue via le site achatpublic.com : 
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_79w7MHFstA&v=1
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement sur le profil acheteur via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com (application questions/réponses). Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 12/04/2019 à 00h00 au plus tard.
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2019
 
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_79w7MHFstA&v=1
 
Informations complémentaires : 
 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : 
Les documents sont librement téléchargeables à l'adresse suivante : 
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_79w7MHFstA&v=1
Date limite d'obtention : 23 avril 2019 à 12 h 30
 
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre cedex, tél. : 33 14 09 71 01 0
 
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre cedex, tél. : 33 14 09 71 01 0


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