PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES Dommages aux Biens - Prestations Statutaires

Ouverte
EHPAD DOMAINE DE CHARAINTRU
PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES Dommages aux Biens - Prestations Statutaires
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD DOMAINE DE CHARAINTRU
Numéro national d'identification : 26910227300019.
Adresse : 3 avenue de l'Armée Leclerc - 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE.
Adresse internet de l'acheteur : https://centraledesmarches.com
Code NUTS par zone : FR104.
Contact : Unice BENTH - 0169054416 - direction@ehpad-charaintru.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7085855
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7085855
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7085855
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES Dommages aux Biens - Prestations Statutaires
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES Dommages aux Biens - Prestations Statutaires
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.
Nombre maximum de lots attribuables : 2.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Services d'assurance Dommages ou pertes.
Description du lot : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes
Code CPV : Principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 35, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 25, Valeur Technique de l'offre. Critère de qualité 2 : Pondération : 30, Services Associés. Critère de qualité 3 : Pondération : 10, Critère environnemental et social en lien avec le marché.
Lieu d'exécution du lot : EHPAD " Le Domaine de Charaintru "
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Services d'assurances accidents et maladie.
Description du lot : Assurance Prestations Statutaires
Code CPV : Principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 35, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 25, Valeur Technique de l'offre. Critère de qualité 2 : Pondération : 30, Services Associés. Critère de qualité 3 : Pondération : 10, Critère environnemental et social en lien avec le marché.
Lieu d'exécution du lot : EHPAD " Le Domaine de Charaintru "
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 09/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Versailles , 56 avenue Siant-Cloud, à l'attention de : Tribunal Administratif de Versailles , F-78010 Versailles Cedex . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr.
Code d'identification national : 26910227300019. Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.