Ouverte
Commune de Sauveterre de Guyenne
Marché de service d'assurances
Avis d'attribution de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Sauveterre de Guyenne
Numéro national d'identification : 21330506300017
Adresse : 28 Place de la République - 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.sauveterre-de-guyenne.fr/Code NUTS par zone : FRI12
Contact : Sophie SORIN - 0556715043 - sophie.sorin@sauveterre-de-guyenne.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7081991Section : Description du marché
Procédure : Procédure ouverte
Intitulé du marché : Marché de service d'assurances
Code CPV principal : 66515000-3
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché public d'assurances Groupement entre la commune de Sauveterre-de-Guyenne (coordinateur) et le CCAS de Sauveterre-de-Guyenne. Lots : Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 : Responsabilité civile - défense recours Lot 3 : Flotte automobile et accessoires Lot 4 : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Lot 5 : Cyber-risques Lot 6 : Risques statutaires
Section : Attribution
Lot n°1 / Dommages aux biens et risques annexes : Au moins un lauréat a été choisi.
Nombre d'offres reçues : 1
Type d'offres reçues : Offres
Informations relatives au titulaire : SMACL Assurances. 833 817 224 00029. 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9 - FRI33. France. pmdemat@smacl.fr. 0549323350.
https://www.smacl.fr/. Taille du lauréat : Grande entreprise. Nationalité : France. Date de conclusion du marché : 02/12/2025. Offre classée : oui, classement : 1. Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante. Valeur de l'offre : 133930,00€. Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Valeur totale du marché/lot : 133930,00€
Lot n°2 / Responsabilité civile - défense recours : Au moins un lauréat a été choisi.
Nombre d'offres reçues : 1
Type d'offres reçues : Offres
Informations relatives au titulaire : SMACL Assurances SA. 833 817 224 00029. 141 avenue Salvador Allende , 79031 NIORT - FRI33. France. pmdemat@smacl.fr. 05 49 32 22 58.
https://www.smacl.fr/. Taille du lauréat : Grande entreprise. Nationalité : France. Date de conclusion du marché : 02/12/2025. Offre classée : oui, classement : 1. Valeur de l'offre : 19840,00€. Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Valeur totale du marché/lot : 19840,00€
Lot n°3 / Flotte automobile et accessoires : Au moins un lauréat a été choisi.
Nombre d'offres reçues : 3
Type d'offres reçues : Offres
Informations relatives au titulaire : GROUPAMA Centre Atlantique. 381 043 686 01023. 1 av. de Limoges, 79044 Niort - FRI33. France. Agence-collectivite@groupama-ca.com . 0800 818 818 . Taille du lauréat : Grande entreprise. Nationalité : France. Date de conclusion du marché : 02/12/2025. Offre classée : oui, classement : 1. Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non. Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Lot n°4 / Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus : Au moins un lauréat a été choisi.
Nombre d'offres reçues : 1
Type d'offres reçues : Offres
Informations relatives au titulaire : SMACL Assurances SA. 833 817 224 00029. 141 avenue Salvador Allende , 79031 Niort - FRI33. France. pmdemat@smacl.fr. 05 49 32 22 58. Taille du lauréat : Grande entreprise. Nationalité : France. Date de conclusion du marché : 02/12/2025. Offre classée : oui, classement : 1. Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non. Valeur de l'offre : 5567,00€. Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non.
Valeur totale du marché/lot : 5567,00€
Lot n°5 / Cyber-risques : Au moins un lauréat a été choisi.
Nombre d'offres reçues : 2
Type d'offres reçues : Offres
Informations relatives au titulaire : SARRE ET MOSELLE. 30157314300023. 17 bis av. Poincaré, 57400 SARREBOURG - FRF33. France. courrier@sarre-moselle.com. 0387033248.
https://sarre-moselle.fr/. Taille du lauréat : Moyenne entreprise. Nationalité : France. Date de conclusion du marché : 02/12/2025. Offre classée : oui, classement : 1. Valeur de l'offre : 4500,00€. Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Valeur totale du marché/lot : 4500,00€
Lot n°6 / Risques statutaires : Au moins un lauréat a été choisi.
Nombre d'offres reçues : 2
Type d'offres reçues : Offres
Informations relatives au titulaire : WTW. 34173706200966. 5 av. Raymond Manaud - BP 30015, 33522 BRUGES - FRI12. France. pierre.feytout@wtwco.com. 0556009090. Taille du lauréat : Moyenne entreprise. Nationalité : France. Date de conclusion du marché : 02/12/2025. Offre classée : oui, classement : 1. Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante : non. Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Offre pour l'ensemble des lots : Non
Nombre maximum de lots attribuables : 6
Critères d'attribution pour le lot 1 : Critère de prix 1 : Pondération : 30, prix de la prestation . Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP . Critère de qualité 2 : Pondération : 30, gestion et suivi des sinistres .
Critères d'attribution pour le lot 2 : Critère de prix 1 : Pondération : 30, prix de la prestation . Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP. Critère de qualité 2 : Pondération : 30, gestion et suivi des sinistres .
Critères d'attribution pour le lot 3 : Critère de prix 1 : Pondération : 30, prix de la prestation . Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP . Critère de qualité 2 : Pondération : 30, gestion et suivi des sinistres .
Critères d'attribution pour le lot 4 : Critère de coût 1 : Pondération : 30, prix de la prestation . Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP . Critère de qualité 2 : Pondération : 30, gestion et suivi des sinistres .
Critères d'attribution pour le lot 5 : Critère de coût 1 : Pondération : 30, prix de la prestation . Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP . Critère de qualité 2 : Pondération : 30, gestion et suivi des sinistres .
Critères d'attribution pour le lot 6 : Critère de coût 1 : Pondération : 30, prix de la prestation . Critère de qualité 1 : Pondération : 40, Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP . Critère de qualité 2 : Pondération : 30, gestion et suivi des sinistres .
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non
Section : Autres informations
Marche public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Directive sur les véhicules propres : Non
Accord sur les marchés publics : Oui
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2025
