Commune de Sartilly-Baie-Bocage
Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de SARTILLY-BAIE-BOCAGE
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Nom complet de l'acheteur : Commune de Sartilly-Baie-Bocage
SIRET : 20005804800014
Groupement de commande : Non
Moyen d'accès aux documents de consultation :
Lien d'accès direct aux documents de la consultation :
https://demat.centraledesmarches.com/7086284Identifiant interne de la consultation : Contrats d'assurances
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : OUI
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marilyne COUGET
Adresse mail du contact : mairie@sartillybaiebocage.fr
N° téléphone du contact : 02 33 48 81 47
Type de procédure : Procédure adaptée
Conditions de participation :
- aptitude à exercer l'activité professionnelle : Attestation ORIAS Lien ACPR
- capacité économique et financière :
- capacités techniques et professionnelles : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 30 NOVEMBRE 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : NON
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution :
Pour les lots N°1 à 4 :
Critères Pondération
1- Valeur technique 50
2- Prix 45
3- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) 5
Identification du marché
Intitule? du marché? : Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Type de marche? : Service
Lieu principal d'exécution du marché : Sartilly-Baie-Bocage
Durée du marché (en mois) : 36 mois
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
4 Lots
Marché alloti : 0ui
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
Informations complémentaires
Visite obligatoire Non
Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
