Centrale des marchés
Groupement de commande pour le balayage mécanique des caniveaux,bordures et voiries des communes membres de la CCSMS, 2019-2022 Balayage mécanique des caniveaux, bordures et voiries des communes membres de la CCSMS cp : 57403 mel : f.klein@cc-sms.fr tel : (+33) 3-87-03-05-16 ville : SARREBOURG url : http://http:/...
Cté de Cnes de Sarrebourg Moselle Sud 57403SARREBOURG f.klein@cc-sms.fr
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Groupement de commande pour le balayage mécanique des caniveaux,bordures et voiries des communes membres de la CCSMS, 2019-2022

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4352330

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/02/19)
19-27770
JOUE (25/02/19)
088589-2019

Département(s) de publication : 57
Annonce No 19-27770
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Cnes de Sarrebourg Moselle Sud, ZAC des Terrasses de la Sarre, 57403, SARREBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 87 03 05 16, Courriel : f.klein@cc-sms.fr, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://http://www.cc-sarrebourg.fr/
Adresse du profil acheteur : http://cc-agglo-sarrebourg.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Groupement de commande pour le balayage mécanique des caniveaux,bordures et voiries des communes membres de la CCSMS, 2019-2022
Numéro de référence : BALAY2019-2022v2
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Balayage mécanique des caniveaux, bordures et voiries des communes membres de la CCSMS
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Groupement de commande pour le balayage mécanique des caniveaux,bordures et voiries des communes membres de la CCSMS, 2019-2022
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : Communauté de Communes de Sarrebourg - Moselle Sud
II.2.4)Description des prestations : Balayage mécanique des voiries des communes membres
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : BALAY2019-2022v2
Lot nº :
Intitulé : Groupement de commande pour le balayage des caniveaux, bordures et voiries des communes membres, période 2019-2022
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 février 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
KUGLER SASU, 15b, rue de Sarrebourg, 57445, REDING, F, Code NUTS : FRF33
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 551 608
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 février 2019
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