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Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection du viaduc d'Oissel AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Société SAPN, 30 bd Gallieni Le Crossing, F - 92130 Issy les moulineaux, courriel : consulta...
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Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection du viaduc d'Oissel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4914794

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
MarchésOnline (06/10/19)
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Société SAPN, 30 bd Gallieni Le Crossing, F - 92130 Issy les moulineaux, courriel : consultations.sanefgroupe@sanef.com
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://sanef.achatpublic.com/accueil/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Concessionnaire autoroutier
I.5) Activité principale : Autre : Concessionnaire autoroutier.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection du viaduc d'Oissel (A13 PI 111).
Numéro de référence : PA2019_067
II.1.2) Code CPV principal : 71242000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent Marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection du viaduc d'Oissel (A13 PI 111), situé au PR 110+0585 de l'autoroute A13 sur le centre d'exploitation de Bourg Achard.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 190 310 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71320000
79311100
79415200
79930000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD21
II.2.4) Description des prestations : Le présent Marché porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réfection du viaduc d'Oissel (A13 PI 111), situé au PR 110+0585 de l'autoroute A13 sur le centre d'exploitation de Bourg Achard.
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère technique / Pondération : 40
Coût :
- Critère financier / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S094-227362

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019-103-040
Intitulé : A13 - CENTRE D'EXPLOITATION DE BOURG ACHARD - Réfection du Viaduc d'Oissel (A13 PI 111) - MAITRISE D'OEUVRE GENERALE
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 septembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
INGEROP, Agence de Strasbourg - 1, rue du Parc - BP 21011, F - 67031 OBERHAUSBERGEN CEDEX, code NUTS : FRF11
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 190 310 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance, 179-191 avenue Joliot Curie, F - 92020 NANTERRE, Tél : +33 140971010, adresse internet : http://www.ca-versailles.justice.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis
d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
SANEF - Direction Juridique - Pôle Contrats et Marchés, 30 boulevard Gallieni, F - 92130 Issy les Moulineaux, Tél : +33 140971010, courriel : marie-christine.dumont@sanef.com
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 03 octobre 2019
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