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Maîtrise d'oeuvre et dossiers réglementaires pour le projet de réaménagement du rû de Giencourt Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Aménagement de l'Oise, S.A.O, agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes du Clermontois ...
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Maîtrise d'oeuvre et dossiers réglementaires pour le projet de réaménagement du rû de Giencourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1656971

Date de clôture estimée : 16/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/08/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société d'Aménagement de l'Oise, S.A.O, agissant au nom et pour le compte de la Communauté de Communes du Clermontois
Correspondant : M. Xavier Huet, Directeur Général, 36 avenue Salvador Allendé - Bâtiment Hervé Carlier - RDC, 60000 Beauvais, tél. : 03 44 06 27 80, télécopieur : 03 44 06 27 99, adresse internet : http://www.saoise.fr



Objet du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre et de réalisation de dossiers réglementaires concernant le projet de réaménagement du Rû de Giencourt et d'aménagement d'une zone de déversement vers le Bois des Flaques à Breuil le Vert (60)



Catégorie de services
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le prestataire sera chargé de réaliser la maîtrise d'oeuvre, ainsi que les dossiers réglementaires nécessaires à la création des travaux d'aménagement du Rû et assurer le suivi des travaux.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne fait pas l'objet d'une avance. Le titulaire sera dispensé de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 30 jours par virement - Prix révisable - Forfait provisoire de rémunération pour la mission de base - Prix global et forfaitaire concernant les missions complémentaires - Possibilité de nantissement ou de cession de créances - Modalités de financement : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, le maître d'ouvrage lui imposera de modifier sa forme après attribution du marché. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Attestations de compétence.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur (modèle joint en annexe au règlement de la consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.
Attestation d'assurance responsabilité de civile professionnelle et de responsabilité décennale en cours de validité.
Expérience : Dossier de 3 prestations correspondantes au projet de moins de 3 années pour le groupement.
Désignation des compétences suivantes : l'équipe candidate devra obligatoirement être composée au minimum de (le cas échéant sous forme de groupement) :
- BET VRD,
- BET environnement.
Les candidats devront justifier entre autres des compétences suivantes :
- Réalisations d'opérations similaires.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique de l'offre (60 %)
Prix (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2015 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2015-54/02-1032
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur est la Communauté de Communes du Clermontois. La SAO est son mandataire.
La présente consultation est passée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics, procédure adaptée ouverte avec négociation (les 3 premiers candidats).
Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants :
- le règlement de la consultation et annexes
- l'acte d'engagement et ses annexes (DC4 le cas échéant et Calendrier d'exécution des études et des travaux à fournir par le candidat)
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières
- le Cahier des charges et annexes
La durée globale prévisionnelle d'exécution des prestations est fixée à 90 semaines maximum à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations (hors période de garantie de parfait achèvement et délais d'acceptation).
En ce qui concerne le critère « Valeur technique » jugement sur un total de 100 points décomposé comme suit :
- Organisation et moyens humains sur 20 points
- Contenu des rendus sur 10 points
- Cohérence du prix de l'offre sur 30 points :
* analyse du temps passé sur 20 points
* analyse des coûts journaliers sur 10 points
- Méthodologie sur 40 points :
Le maître de l'ouvrage jugera la pertinence des propositions faites en réponse au programme des missions, ses objectifs et ses contraintes, en appréciant la qualité des points suivants :
* Compréhension des problématiques au travers de la reformulation des objectifs du cahier des charges sur 15 points
* Méthode de travail pour mener à bien les études et les travaux :
phase conception et consultation des entreprises sur 5 points
phases de suivi des travaux et réception sur 5 points
* missions complémentaires et notamment approche environnementale sur 15 points
Note « Valeur technique » = somme de chacun des points attribués pour chacun des sous critères de la valeur technique
En ce qui concerne le critère « Prix » jugement sur un total de 100 points :
- Les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme.
- Les autres prestataires reçoivent des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre les offres.
Date prévisionnelle de commencement de la prestation : novembre 2015.
Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres : 1/ sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la S.A.O. 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment Hervé Carlier - RDC - 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi. Possibilité de demande par courrier à cette même adresse en précisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique : sur le site de la S.A.O. À l'adresse : http://www.saoise.fr. Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent :

-Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,
-S'inscrire sur la plate-forme électroniquement,
-Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "e-mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.
Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis :
Le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée est le support papier. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la S.A.O. - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment Hervé Carlier - RDC - 60000 BEAUVAIS avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 00.
Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Modalités d'envoi des propositions dématérialisées : se référer aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 août 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : S.A.O. Informations techniques : Madame Bénédicte LEFEBVRE ( [email protected]) Informations administratives : Madame Catherine SERVAIS-LERCH ( [email protected]), 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment Hervé Carlier -RDC, 60000 Beauvais, tél. : 03 44 06 27 80, télécopieur : 03 44 06 27 99, adresse internet : http://saoise.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Dlaqzojj5t
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