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PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS REALISEES PAR UN E.S.A.T. Numéro de la consultation : 2021-ESP-0005 PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS REALISEES PAR UN E.S.A.T. adresse : Place du Général Leclerc BP 60088 url : https://www.ville-sannois.fr de...
Ville de Sannois 95111SANNOIS CEDEX commande.publique@sannois.org
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PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS REALISEES PAR UN E.S.A.T.

Marché public ou privé
Référence du marché : 6064100

Date de clôture estimée : 10/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/05/21)
21-62810
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 95
Annonce No 21-62810
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sannois.
 Correspondant :  Commande Publique, place du Général Leclerc B.P. 60088 95111 Sannois Cedex, tél. : 01-39-98-20-32, courriel : commande.publique@sannois.org adresse internet : https://www.ville-sannois.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2021-esp-0005 prestations d'entretien des espaces verts realisees par un e.s.a.t.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réalisation de travaux d'entretien d'espaces verts de type tonte, taille, bêchage, débroussaillage, désherbage, ramassage de feuilles et de déchets divers, .... La liste complète des tâches est décrite au CCTP, ainsi qu'aux pièces financières. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; DC 2 ; DC 1; Délégation de pouvoir;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Le marché est réservé à des ateliers protegés.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations - selon le montant de la dpgf : 50 %;
     - valeur technique : 35 %;
     - développement durable : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juin 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2021-esp-0005 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat devra, avant la date limite de remise des offres, prendre rendez-vous auprès de la Direction des Services Techniques (Service Paysage), afin d'effectuer une visite OBLIGATOIRE de chaque site (01.39.98.20.60). Il lui sera remis une attestation de visite de chantier. A défaut, l'offre sera rejetée et ne pourra être analysée.

Le présent marché a un caractère périodique : oui

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, Boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, Boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59 adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/.

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