Centrale des marchés
Section Brumath - Reichstett - rénovation partielle des chaussées SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : SANEF, 30 bd Gallieni Le Crossing, F - 92130 Issy les moulineaux, courriel : Consultations.sanefgroupe@sanef.com Code NUTS : FR105...
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Section Brumath - Reichstett - rénovation partielle des chaussées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4633830

Date de clôture estimée : 08/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/06/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : SANEF, 30 bd Gallieni Le Crossing, F - 92130 Issy les moulineaux, courriel : Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sanef.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.sanef.achatpublic.com/accueil/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SANEF, contact : Cellule Consultations, Route de Meaux CS 50073, F - 60304 SENLIS Cedex, Tél : +33 344637104, courriel : Consultations.sanefgroupe@sanef.com, adresse internet : http://www.sanef.com, adresse du profil d'acheteur : http://sanef.achatpublic.com/accueil/, code NUTS : FRE22
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_L_gSpJZ-rY,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Concessionnaire d'autoroutes
I.5) Activité principale : Autre : Concessionnaire autoroutier.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Entretien des chaussées des réseaux sanef - A4 Section Brumath- Reichstett - Rénovation partielle des chaussées
Numéro de référence : PA2019_296
II.1.2) Code CPV principal : 45233210
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La consultation porte sur un marché de travaux relatif à la rénovation partielle des chaussées de la section A4 Brumath/Reichstett, Centre des Vosges du Nord.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45233110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : 67116, 67460, 67170
II.2.4) Description des prestations : La consultation porte sur un marché de travaux relatif à la rénovation partielle des chaussées de la section A4 Brumath/Reichstett, Centre des Vosges du Nord.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 1
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :
- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : A- Références : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B- Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/07/2019 à 13 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 08 juillet 2019 à 15 h 00
Lieu : SENLIS
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les visites sont obligatoires. L'attestation de visite devra être jointe à l'offre.
Les modalités pratiques sont détaillées dans le RC.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 171-191 avenue Joliot Curie, F - 92020 Nanterre cedex, Tél : +33 140971010, adresse internet : http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Sanef - Direction Juridique Pôle Contrats et Marchés, 30 boulevard Galliéni, F - 92130 ISSY LES MOULINEAUX, Tél : +33 344637707, courriel : Marie-christine.dumont@sanef.com, adresse internet : http://www.sanef.com/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 04 juin 2019
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