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Réparations de chaussées suite à accidents SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : SANEF, 30 bd Gallieni Le Crossing, F - 92130 Issy les moulineaux, courriel : Consultations.sanefgroupe@sanef.com Code NUTS : FR105...
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Réparations de chaussées suite à accidents

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4909586

Date de clôture estimée : 31/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/10/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : SANEF, 30 bd Gallieni Le Crossing, F - 92130 Issy les moulineaux, courriel : Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sanef.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.sanef.achatpublic.com/acceuil/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_UiodjPLEkc,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Concesisonnaire d'autoroutes
I.5) Activité principale : Autre : Concessionnaire autoroutier.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande - Réparations de chaussées suite à accidents - Autoroutes A1, A2, A26 et A4
Numéro de référence : P2019000213
II.1.2) Code CPV principal : 45233223
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Réparations de chaussées suite à accidents sur autoroutes A1, A2, A26 et A4 : Centres de Senlis, Roye, Arras, Cambrai et Coutevroult. Les travaux consistent entre autre à effectuer : - Le rabotage du tapis existant et préparation du support, - La fabrication et mise en oeuvre des enrobés, des couches d'accrochae et pontage du joint, - La fourniture de la signalisation horizontale

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 1 : Centres de Senlis et Roye
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45233223
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22, FRE23
Lieu principal d'exécution : Autoroute A1 - Centres de Senlis et Roye (départements 95, 60, 80)
II.2.4) Description des prestations : Les travaux consistent entre autre à effectuer : le rabotage du tapis existant et préparation du support, la fabrication et mise en oeuvre des enrobés, des couches d'accrochae et pontage du joint, la fourniture de la signalisation horizontale
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 2 : Centres d' Arras et Cambrai
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45233223
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE23, FRE12, FRE11
Lieu principal d'exécution : Autoroutes A1, A2 et A26 : centres d'Arras et Cambrai (départements 80, 62, 59)
II.2.4) Description des prestations : Le rabotage du tapis existant et préparation du support, la fabrication et mise en oeuvre des enrobés, des couches d'accrochae et pontage du joint, la fourniture de la signalisation horizontale
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 3 : Centre de Coutevroult
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45233223
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE21, FR102, FR107
Lieu principal d'exécution : Autoroute A4 : centre de Coutevroult (départements 94, 77, 02)
II.2.4) Description des prestations : Le rabotage du tapis existant et préparation du support, la fabrication et mise en oeuvre des enrobés, des couches d'accrochae et pontage du joint, la fourniture de la signalisation horizontale
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot 4 : Centre de Beauvais
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45233223
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Autoroute A16 : centre de Beauvais (départements 95, 60, 80)
II.2.4) Description des prestations : Le rabotage du tapis existant et préparation du support, la fabrication et mise en oeuvre des enrobés, des couches d'accrochae et pontage du joint, la fourniture de la signalisation horizontale
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :
- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : A- Références :
présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
B- Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S149-366066
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 31/10/2019 à 13 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 31 octobre 2019 à 14 h 30
Lieu : SENLIS
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le délai global d'exécution du marché est de 12 mois à compter de sa notification, tacitement prorogeable 3 fois à compter de sa notification, sans que le titulaire ne puisse s'opposer à sa prorogation, et sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins, pendant toute la durée de l'accord-cadre.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 171-191 avenue Joliot Curie, F - 92020 NANTERRE, adresse internet : http://www.ca-justice.versailles.com
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
SANEF Direction Juridique - Contrats et Marchés, 30 boulevard Galliéni, F - 92130 ISSY LES MOULINEAUX, courriel : Marie-christine.dumont@sanef.com, adresse internet : http://www.sanef.com
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2019
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