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Mise en sécurité des PAU - District de St-Quentin et de Reims PK 170 à 263 - Mission de contrôle ext. terrassement - chaussée SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : SANEF, 30 bd Gallieni Le Crossing, F - 92130 Issy les moulineaux, courriel : consultations.sanefgroupe@sanef.com Code NUTS : FR105...
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Mise en sécurité des PAU - District de St-Quentin et de Reims PK 170 à 263 - Mission de contrôle ext. terrassement - chaussée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4410291

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/03/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : SANEF, 30 bd Gallieni Le Crossing, F - 92130 Issy les moulineaux, courriel : consultations.sanefgroupe@sanef.com
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://sanef.achatpublic.com/accueil/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://sanef.achatpublic.com/accueil/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BgjO-kzTzb,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Concessionnaire autoroutier
I.5) Activité principale : Autre : Société concessionnaire d'autoroutes.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : "MES des PAU sur A26 District de St Quentin et de Reims PK 170 à 263 - MISSION DE CONTRÔLE EXT TERRASSEMENT - CHAUSSEE"
Numéro de référence : PA2019_252
II.1.2) Code CPV principal : 71332000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concerne le marché "MES des PAU sur A26 District de St Quentin et de Reims PK 170 à 263 / MISSION DE CONTRÔLE EXT TERRASSEMENT - CHAUSSEE" dans MES de PAU d'urgence inscrite au Plan de Relance Autoroutier (PRA).

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71351500
45111250
71900000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE21, FRF23
Lieu principal d'exécution : Aisne, Marne
II.2.4) Description des prestations : Concerne le marché "MES des PAU sur A26 District de St Quentin et de Reims PK 170 à 263 / MISSION DE CONTRÔLE EXT TERRASSEMENT - CHAUSSEE" dans MES de PAU d'urgence inscrite au Plan de Relance Autoroutier (PRA).
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 11
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : A titre indicatif, les principales quantités mises en oeuvre indiquées au Détail Estimatif sont de :
- 10 journées pour les essais de portance à la plaque
- 5 sondages pressiométriques
- 10 sondages carottés
Le détail des quantités estimées pour l'ensemble des lignes de prix est mentionné au Détail Estimatif.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Dossier administratif :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :
o Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
o Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Dossier économique et financier :
? Déclaration des chiffres d'affaires global et spécifique portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Dossier technique :
A- Références : Présentation d'une liste des principales missions de contrôle extérieur effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
B- Effectifs du concurrent et l?importance du personnel d?encadrement pour les 3 dernières années;
C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
E- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le concurrent pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
F- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte concurrent.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/04/2019 à 13 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 16 avril 2019 à 14 h 00
Lieu : Senlis
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance, 179-191 avenue Joliot Curie, F - 92020 Nanterre cedex, adresse internet : http://www.ca-versailles.justice.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
SANEF - Direction Juridique - Pôle Contrats et Marchés, 30 boulevard Gallieni, F - 92130 ISSY LES MOULINEAUX, courriel : marie-christine.dumont@sanef.com
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 mars 2019
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