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Aménagements des aires et des haltes de stationnement programme 2016-2020 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SANEF, 30 bd Gallieni Le Crossing, F - 92130 Issy-les-Moulineaux Adresse(s) internet  ...
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Aménagements des aires et des haltes de stationnement programme 2016-2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1660294

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (02/09/15)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SANEF, 30 bd Gallieni Le Crossing, F - 92130 Issy-les-Moulineaux
Adresse(s) internet
 :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SANEF, Contact : DCP - Service marchés, à l'attention de Mme Aurélie Coquelle, BP 50073 concernant les dépôts de plis par porteur, le dépôt s'effectuera à l'accueil Sanef (vente badge télépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sens Paris-Lille sortie n° 8), F - 60304 Senlis cedex
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice agit
 : SAPN, 30, boulevard, Gallieni Le Crossing, F - 92130 Issy les moulineaux
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
 : Autre
I.3) Activité principale
 : Autre : Concessionnaire autoroutier.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
 :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Maîtrise d'oeuvre. Aménagements des aires et des haltes des réseaux Sanef/SAPN
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services.
Catégorie de services n° 12 : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Lieu principal de prestation : Réseaux du groupe Sanef
II.1.3) L'avis implique
 : la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre
 : Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Marché de Maîtrise d'Oeuvre (MOE).
Aménagements des aires et des haltes des réseaux Sanef/SAPN
Programme 2016 - 2020
II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : 71240000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP)
 : Non
II.1.8) Division en lots
 : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération
 : Non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale
 : Marché à bon de commande, sur les réseaux autoroutiers sanef/sapn, pour la maîtrise d'oeuvre des travaux de réaménagement des aires et des haltes de stationnement, comprenant :
- mission MOE des travaux de VRD des aires de repos ou de service,
- mission MOE des travaux de Bâtiment pour les édicules sanitaires (y.c dépôt permis de construire),
- mission MOE des travaux de VRD pour la création ou l'extension de sites de covoiturage VL et de stationnements PL. II.2.2) Informations sur les options
Options : Oui
Description de ces options : Le marché est passé pour une durée ferme de 24 mois et pourra faire l'objet de reconductions.
En outre des marchés négociés de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à ceux confiés au titulaire du marché pourront être passés.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois (à compter de la date d'attribution du contrat)
Informations sur les lots
Lot N°1
Intitulé :
1) Description succincte : LOT RESEAU NORMANDIE
2) Classification CPV : 71240000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Principaux lieux d'exécution de la prestation:
A29, A150, A151, A13, A132, A139, A154, A813, A14
Lot N°2
Intitulé :
1) Description succincte : LOT RESEAU COTE D'OPALE
2) Classification CPV : 71240000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Principaux lieux d'exécution de la prestation:
A26, A16, A29
Lot N°3
Intitulé :
1) Description succincte : LOT RESEAU NORD
2) Classification CPV : 71240000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Principaux lieux d'exécution de la prestation:
A1, A2, 26, A29
Lot N°4
Intitulé :
1) Description succincte : LOT RESEAU CHAMPAGNE-ARDENNE
2) Classification CPV : 71240000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Principaux lieux d'exécution de la prestation:
A4, A26
Lot N°5
Intitulé :
1) Description succincte : LOT ALSACE-LORRAINE
2) Classification CPV : 71240000
3) Quantité ou étendue
4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement / d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots : Principal lieu d'exécution de la prestation: A4
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
 : Caution personnelle et solidaire
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
 : Ressources propres et paiement direct du titulaire par les sociétés sanef et SAPN
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
 : Entreprise générale ou groupement d'entreprises conjoint avec mandataire solidaire
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
 : Non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
 :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénominationet adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenterchaque entreprise.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 ducasier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3 et L8251-1 du codedu travail.
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédureéquivalente
Attestations d'assurances responsabilités civiles, travaux et dommage
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
A - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
B - Références de prestations similaires en cours ou réalisées au cours des trois dernières années (en particulier en matière de travaux sur autoroute en service), indiquant notamment leur montant, leur date, leur nature, la période de réalisation, le donneur d'ordre public ou privé.
C - Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de services de même nature que celle du marché.
D - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
E - Certificats de qualifications professionnelles. La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Les renseignements demandés ci-dessus peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 qui sont téléchargeables sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Nota : Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci dessus pour chaque sous traitant ainsi que le contrat de sous traité ou un engagement écrit du ou des sous traitants.
III.2.4) Marchés réservés : Non
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
 : Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
 :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
 :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution
 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
 : Non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
 : DCP/AEB - MOE PRA
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
 : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/10/2015 à 12 h 00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
 : Français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
 : Non
VI.3) Autres informations
 :
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure portant la mention :
« Appel à candidatures pour : Aménagements des aires et des haltes - Maîtrise d'oeuvre»
« Entreprise.. »
- l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
SANEF, Direction de la Construction et du Patrimoine, BP 50073, 60304 Senlis Cedex avec la mention :
« Aménagements des aires et des haltes - Maîtrise d'oeuvre»
« Ne pas ouvrir avant la date fixée »
Concernant les dépôts de plis par porteur, le dépôt s'effectuera à l'accueil Sanef (vente badge télépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sens Paris-Lille sortie n° 8).
Les candidatures devront être remises à l'adresse susvisée par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou contre Récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
Les candidats qui auront été agréés par le maître d'ouvrage pourront retirer le DCE sur la plateforme achatpublic.com.
Un mail sera transmis via la plateforme aux candidats agréés. Par conséquent, les candidats doivent impérativement renseigner dans leur dossier de candidature un nom ainsi qu'une adresse électronique correcte afin de pouvoir être destinataire des informations complémentaires diffusées, modifications, et de toutes précisions. Les candidats sont responsables de l'adresse électronique renseignée dans leurs documents de candidature. La responsabilité du maître d'ouvrage ne pourra être engagée en aucune manière du fait du renseignement erroné de cette adresse électronique.
Les documents de la consultation seront téléchargeables sur la plateforme uniquement par les candidats qui auront été agréés. Les modalités pratiques sont détaillées sur le site.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
 : Tribunal de grande instance, 179-191 avenue Joliot-Curie, 92020 Nanterre Cedex. Tél : +33 140971010
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
 : SANEF, direction juridique, département Droit public, 30 boulevard Galliéni, 92130 Issy-les-Moulineaux. Tél : +33 141908438. E-mail : [email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er septembre 2015
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