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Aménagement du noeud A4 / A35 / contournement Ouest de Strasbourg. Clôtures définitives SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : SANEF, 30 bd Gallieni Le Crossing, F - 92130 Issy les moulineaux, courriel : Consultations.sanefgroupe@sanef.com Code NUTS : FR105...
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Aménagement du noeud A4 / A35 / contournement Ouest de Strasbourg. Clôtures définitives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4729977

Date de clôture estimée : 26/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/07/19)
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : SANEF, 30 bd Gallieni Le Crossing, F - 92130 Issy les moulineaux, courriel : Consultations.sanefgroupe@sanef.com
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sanef.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.sanef.achatpublic.com/accueil/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SANEF - Pôle Consultations et Contrats, Route de Meaux, F - 60304 SENLIS Cedex, Tél : +33 344637104, courriel : Consultations.sanefgroupe@sanef.com, adresse internet : http://www.sanef.com, adresse du profil d'acheteur : http://www.sanef.achatpublic.com/accueil/, code NUTS : FRE22
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_3BgbirY-Vj,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Concessionnaire d'Autoroute
I.5) Activité principale : Autre : Concessionnaire autoroutier.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : AUTOROUTE A4 PLAN DE RELANCE AUTOROUTIER PREMIERE PHASE D'AMENAGEMENT DU NOEUD A4 / A35 / CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG (A355) MARCHE MA08 Clôtures définitives
Numéro de référence : PA2019_A4COSMA08
II.1.2) Code CPV principal : 34928200
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : AUTOROUTE A4 PLAN DE RELANCE AUTOROUTIER PREMIERE PHASE D'AMENAGEMENT DU NOEUD A4 / A35 / CONTOURNEMENT OUEST DE STRASBOURG (A355) MARCHE MA08 Clôtures définitives

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34928200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF11
Lieu principal d'exécution : Communes de Vendenheim et Brumath (Bas-Rhin)
II.2.4) Description des prestations : Les travaux comprennent notamment : - les opérations préalables à la préparation du terrain (reconnaissance des lieux et des sols, débroussaillage, abattage, aménagement des cheminements, ...), - la réception, le déchargement et le contrôle des fournitures livrées sur site, - les éventuelles aire(s) de stockage(s) destinées à recevoir les matériels fournis dans le cadre du présent marché sont à la charge et sous la responsabilité de l'entrepreneur. La reprise des matériels stockés sur ces éventuelles aire(s) de stockage(s) et le transport correspondant sont à la charge de l'entrepreneur. Les matériels stockés devront être protégés contre les vols et les dégradations. La remise en état des éventuelles aire(s) de stockage(s) est à la charge de l'entrepreneur, - les mises à niveau des terres en vue de la pose des clôtures, passes américaines, portails et portillons, - les terrassements localisés pour pose de poteaux de clôtures, de portails ou de portillon : poteaux scellés sur massif en béton, - les terrassements nécessaires à la pose des clôtures enterrées, - la fourniture et la pose de poteaux et grillages, - la fourniture et la pose des différents types de clôtures, - la confection de massif de scellement en béton, - la fourniture et la pose des quincailleries diverses, dont des serrures, - la fourniture et la pose de portails à vantaux, - la fourniture et la pose de passes américaines avec cadenas solidaire de la passe américaine par chaine soudée, - les sujétions particulières d'étanchéité de la clôture : raccordements aux ouvrages d'art, grilles de fossé, - le piquetage général de la clôture et le repérage des réseaux souterrains, - l'établissement des plans de récolement, - la remise en état des terrains et l'évacuation de tous les déchets.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :
o Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
o Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration des chiffres d'affaires global et spécifique portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : A- Références : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
B- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
C- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
E- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d?un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S058-132867
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26/08/2019 à 13 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 août 2019 à 14 h 30
Lieu : SENLIS
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 171-191 avenue Joliot Curie, F - 92020 Nanterre cedex, adresse internet : http://www.ca-justice.versailles.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
SANEF - Direction Juridique - Contrats et Marchés, 30 boulevard Galliéni, F - 92130 ISSY LES MOULINEAUX, Tél : +33 344637700, courriel : Marie-christine.dumont@sanef.com, adresse internet : http://www.sanef.com
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2019
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