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Travaux de protection du domaine public Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Val d'Europe Correspondant : M. DE BELENET ARNAUD, château de Chessy, BP 40-Chessy, 77701 Marne-la-Vallé...
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Travaux de protection du domaine public

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700285

Date de clôture estimée : 28/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Val d'Europe
Correspondant : M. DE BELENET ARNAUD, château de Chessy, BP 40-Chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4,
tél. : 01 60 43 66 17, télécopieur : 01 60 43 66 43
adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : Travaux de protection du domaine public

Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45200000

Lieu d'exécution et de livraison : Territoire du SAN du Val d'Europe
Code NUTS : FR102
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La consultation concerne la réalisation de fossés, la création de merlons, la mise en place d'autres installations anti-intrusion, afin d'empêcher l'accès et le stationnement illicite sur des emprises foncières dont le SAN du Val d'Europe est propriétaire ou gestionnaire, surfaces susceptibles d'être occupées sans autorisation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un marché à bons de commande, conclu à prix unitaires, passé conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans montant minimum, mais dans la limite d'un montant maximum annuel de 50 000 euros HT.
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification ; il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations sont financées sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques, juridiques et financières
- Capacités professionnelles
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : L'ensemble des pièces et justificatifs à produire est indiqué au règlement de la consultation
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 28 octobre 2015 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15.12
Renseignements complémentaires : Négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tout ou partie des candidats, dans les conditions prévues à l'art. 5.3 du RC.
Les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de la consultation, peuvent être obtenus dans les conditions prévues à l'art. 7 du RC.
Une visite du site est obligatoire et se déroulera suivant les dispositions de l'art. 7.3 du RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2015
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : M. Arnaud De Belenet, SAN du Val d'Europe, château de Chessy, BP 40 Chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01 60 43 66 17, adresse internet : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Arnaud De Belenet, SAN du Val d'Europe, château de Chessy, BP 40 Chessy, 77701 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01 60 43 66 17, adresse internet : http://www.achatpublic.com
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site : http://www.achatpublic.com.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date limite d'obtention : 28 octobre 2015 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Gal-de-Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cedex,
tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
Détails d'introduction des recours : A tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative (CJA).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du CJA).
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