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SAN du Val d'Europe 77701
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148829

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (08/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :SAN Val d'Europe
Correspondant : M. Arnaud De Belenet, Président, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché :Impression des documents du SAN du Val d'Europe sur supports papier


Catégorie de services : 15
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79800000

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent marché est un marché de services, à bons de commande, passé conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics, dans la limite des montants annuels indiqués à l'article 1.3 du réglement de la consultation.
Les prestations sont réparties en 4 lots de consultation, ces lots faisant l'objet de marchés séparés au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il s'agit d'un marché à bons de commande, dans la limite des montants annuels suivants :
Lot n°1 : Documents de 2 pages maximum (soit 1 recto/verso maximum) :15 000 euro(s) HT
Lot n°2 : Documents de 4 pages et plus : 48 000 euro(s) HT
Lot n°3 : Journal Intercommunal : 22 000 euro(s) HT
Lot n°4 : Fourniture de papeterie imprimée : 10 000 euro(s) HT
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le présent marché comporte une option : le marché est reconductible par tacite reconduction.
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Reconduction éventuelle à la date anniversaire du marché.
Prestations divisées en lots :oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Telles qu'indiquées au réglement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Telle qu'indiquée au réglement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Les
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidatsont précisées au réglement de la consultation.
Commentaire sur les justifications : Négociation : A l'issue de la phase d'étude des candidatures et des offres, le représentant du pouvoir
adjudicateur engagera une phase de négociations conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Les modalités de négociation sont indiquées au réglement de la consultation.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :23 juillet 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14.23
Date d'envoi du présent avis à la publication :07 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :SAN du Val d'Europe, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :SAN Val d'Europe, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BLx86GLS7b

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :M. Jean-Paul Balcou , SAN du Val d'Europe, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement, partiellement ou intégralement sur le site : http://www.achatpublic.com.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date limite d'obtention : 23 juillet 2014 à 12 h 00

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun cedex, tél. : 01 60 56 66 30, télécopieur : 01 60 56 66 10
Détails d'introduction des recours : A tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du Code de la Justice Administrative (CJA)).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du CJA).

Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Documents de 2 pages maximum
Documents de 2 pages maximum (soit 1 recto/verso maximum)
Coût estimé (HT) : entre et 15 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
avec reconduction annuelle éventuelle
Lot(s) 2 Documents de 4 pages et plus
Documents de 4 pages et plus
Coût estimé (HT) : entre et 48 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 10 novembre 2014 jusqu'au 09 novembre 2015
Informations complémentaires :
avec reconduction anuelle éventuelle
Lot(s) 3 Journal Intercommunal
Journal Intercommunal
Coût estimé (HT) : entre et 22 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 10 novembre 2014 jusqu'au 09 novembre 2015
Informations complémentaires :
avec reconduction anuelle éventuelle
Lot(s) 4 Fourniture de papeterie imprimée
Fourniture de papeterie imprimée
Coût estimé (HT) : entre et 10 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : à compter du 10 novembre 2014 jusqu'au 09 novembre 2015
Informations complémentaires :
avec reconduction anuelle éventuelle
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