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Accompagnement financier, budgétaire et institutionnel en vue de l'évolution dans le cadre de la loi MAPTAM Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAN Val d'Europe Correspondant : M. Arnaud De Belenet, Président, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4, tél. : 01 60 ...
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Accompagnement financier, budgétaire et institutionnel en vue de l'évolution dans le cadre de la loi MAPTAM

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194588

Date de clôture estimée : 04/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/08/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :SAN Val d'Europe
Correspondant : M. Arnaud De Belenet, Président, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4, tél. : 01 60 43 66 17, courriel : haoudjati.oussoufa@valeurope-san.fr


Objet du marché :Mission d'accompagnement financier, budgétaire et institutionnel en vue de l'évolution du SAN du Val d'Europe dans le cadre de la loi MAPTAM (accord-cadre)


Catégorie de services

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance et d'accompagnement à caractère institutionnel, financier et fiscal pour le compte du SAN du Val d'Europe.
Ces missions s'inscrivent principalement dans le contexte juridique posé par la loi MAPTAM (Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles), et visent à accompagner le SAN du Val d'Europe dans la réflexion qu'il mène, puis dans la mise en oeuvre des orientations choisies en vue de sa transformation institutionnelle.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de
90 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :24 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la collectivité.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Commentaire sur les justifications : L'ensemble des documents et pièces à produire est indiqué au règlement de la consultation.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :04 septembre 2014 à 12 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14.27
Renseignements complémentaires :Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://www.achatpublic.com
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique, permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne peut porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
SAN DU VAL D'EUROPE
Direction de la Commande Publique
Château de Chessy
BP 40
77701 Marne la Vallée cedex 4
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante www.achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 (six) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication :11 août 2014

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Correspondant : M. Arnaud De Belenet , SAN du Val d'Europe, Château de Chessy BP 40-Chessy, 77701 Marne la vallée cedex 4, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kOVc0schUZ
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