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Audit des contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement de Ouest Provence et assistance à maîtrise d'ouvrage sur le mode de gestion Organisme : SAN OUEST PROVENCE Intitulé : Audit des contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement de Ouest Provence et assistance à maîtrise d'ouvrage ...
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Audit des contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement de Ouest Provence et assistance à maîtrise d'ouvrage sur le mode de gestion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 673380

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/04/13)

Organisme : SAN OUEST PROVENCE

Intitulé : Audit des contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement de Ouest Provence et assistance à maîtrise d'ouvrage sur le mode de gestion

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 29/05/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 13 Bouches-du-Rhone Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.A.N. OUEST PROVENCE, Chemin du Rouquier,13808 Istres Cedex Adresse du profil d'acheteur : http://ouestprovence.marcoweb.fr OBJET DU MARCHE Objet du marché : Audit des contrats de délégation des services publics de l'eau et de l'assainissement de Ouest Provence et assistance à maîtrise d'ouvrage sur le mode de gestion Classification CPV : 71241000 L'ais concerne : Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Le SAN Ouest Provence est un EPCI qui rassemble six communes (Cornillon-Confoux / Fos-sur-Mer / Grans / Istres / Miramas / Port-Saint-Louis du Rhône) et qui compte 98 776 habitants. La collectivité assure les compétences dans les domaines de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur ces 6 communes au travers une pluralité de contrats. Or suite aux évolutions jurisprudentielles (arrêt Olivet), il convient d'étudier et de renouveler l'ensemble de ces contrats. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Dans ce cadre, le SAN souhaite réaliser au préalable, un audit de tous les contrats afin de disposer d'éléments fiables permettant de définir le mode de gestion et d'exploitation à adopter en fonction du choix établi (Tranche ferme composée de 3 phases : Phase 1 : audit juridique, technique et financier de tous les contrats des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif du SAN Ouest Provence; - phase 2 : étude des différents modes de gestion; - phase 3 : assistance à la clôture des contrats de DSP existants) . Si le mode de gestion en DSP est retenu, le titulaire accompagnera le maître de l'ouvrage pour la passation de deux contrats en tranche conditionnelle (phase 4). Mode d'attribution du marché : Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte ? Non CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Prix global et forfaitaire. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres du SAN Ouest Provence (et les subventions éventuelles attribuées par les collectivités territoriales) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. CONDITIONS DE PARTICIPATION Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Se référer au règlement de la consultation. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Valeur technique : 70% - Prix des prestations : 30% PROCEDURES Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 29/05/2013 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Le dossier peut être retiré , à Istres, Centre Tertiaire, La Pyramide (1er étage), 1 rue de l'Equerre , ou demandé par télécopie au 04.42.55.16.27 ou téléchargé sur le profil acheteur http://ouestprovence.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou télétransmises à cette même adresse URL. Renseignements d'ordre administratif et technique : S.A.N. OUEST PROVENCE, Direction de la Commande Publique, Chemin du Rouquier 13808 Istres Cedex Tél : 0442111647 Fax : 0442551627 Email : commande-publique@ouestprovence.fr Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : S.A.N. OUEST PROVENCE, Direction de la Commande Publique, Centre tertiaire la Pyramide, 1 rue de l'Equerre 13800 Istres Cedex URL : http://ouestprovence.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : S.A.N. OUEST PROVENCE Direction de la Commande Publique Chemin du Rouquier, BP 10647, 13808 Istres Cedex URL : http://ouestprovence.marcoweb.fr

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