Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour toutes les études applicables à l'aménagement des voiries et des espaces verts de l'espace public de l'ept Grand Paris Seine Ouest
mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour toutes les études applicables à l'aménagement des voiries et des espaces verts de l'espace public de l'ept Grand Paris Seine Ouest. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique et comprend 2 lots. Le marché est un accord cadre de services à bons de commande, en application des articles R.2162-3, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique
assistance à Maitrise d?ouvrage pour études d?aménagement Voirie et Réseaux Divers (Vrd)
le lot a pour objet des missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Voirie et Réseaux Divers (Vrd). Le lot un accord cadre de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) (H.T.). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
assistance à Maitrise d?ouvrage pour études d?aménagement Espaces verts et Végétalisation
le lot a pour objet des missions d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Espaces verts et Végétalisation.Le lot un accord cadre de services, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Le marché prendra effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Voirie et Réseaux Divers (Vrd)
Section V: Attribution du marché
assistance à Maitrise d'ouvrage pour études d'aménagement Espaces verts et végétalisation
Section VI: Renseignements complémentaires
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
