Dispositif de fabrication additive métallique pour l'UFR Mathématiques Informatique Mécanique (UFR MIM)

Objet du marché : le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche, la formation à l'utilisation et à la maintenance préventive et curative de premier niveau, et la garantie d'un dispositif de fabrication additive métallique pour l'ufr Mathématiques Informatique Mécanique (ufr mim) de l'université de Lorraine.
Lieu d'exécution et de livraison: ufr Mathématiques Informatique Mécanique 3 rue Augustin Fresnel, 57070 Metz.

Caractéristiques principales : 
marché passé en application du Code de la Commande Publique (notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 1°).
la présentation d'une variante à l'initiative du soumissionnaire est autorisée dans le cadre de la présente consultation.
elle portera uniquement sur la présentation d'un équipement de démonstration ou d'occasion récent répondant aux spécifications techniques identifiées à l'article 3.3. Et 3.4.1 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp) du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation, la mise en ordre de marche, la formation à l'utilisation et à la maintenance préventive et curative de premier niveau, et la garantie d'un dispositif de fabrication additive métallique pour l'ufr Mathématiques Informatique Mécanique (ufr mim) de l'université de Lorraine.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont fermes pour toute la durée du marché.
le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par les articles R2192-10 et suivants du Code de la Commande Publique.
En cas de dépassement du délai de paiement, l'université s'engage à verser au titulaire des intérêts moratoires.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
sauf renonciation expresse du titulaire, une avance lui sera accordée en une seule fois. Le montant de cette avance correspondra à 20 % du prix global et forfaitaire du marché.
le remboursement de cette avance s'opère dans les conditions fixées aux articles R2191-11 et R2191-12 du Code de la Commande Publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : afin de pouvoir valablement contracter avec l'université, il sera demandé au candidat pressenti de fournir :- pour le candidat établi à l'étranger : un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un documentéquivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat,attestant de l'absence de cas d'exclusion.- en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.-un cahier des clauses particulières valant AE dûment complété et signé- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. Les candidats ont lapossibilité de remettre les documents mentionnés ci-dessus dans le dossier dès la réponse à l'appel public à la concurrence.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2022, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22B33.

Renseignements complémentaires : l'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à concurrence pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier.
les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plateforme de dématérialisation, soit à l'adresse électronique : dha-metz@univ-lorraine.fr
cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le jeudi 24 novembre 2022 à 12 heures (heure de Paris).
Au-Delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
les réponses apportées par l'université seront envoyées àl'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier.
aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre des renseignements complémentaires éventuels ;
Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
Dans la barre recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 22b33 et valider ladite recherche.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2022.