Centrale des marchés
Accord cadre mono- attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'oeuvre des travaux sur les réseaux d'eau potable, secteur CARA - 2 lots géographiques Accord Cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'œuvre des travaux de création, d'extension, de renouvellement, de renforcement, de dévoiement, de réhabilitation des résea...
Eau 17 17119SAINTES CEDEX guillaume.daudens@eau17.fr
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Accord cadre mono- attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'oeuvre des travaux sur les réseaux d'eau potable, secteur CARA - 2 lots géographiques

Marché public ou privé
Référence du marché : 6055273

Date de clôture estimée : 02/06/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/21)
21-56046
JOUE (07/05/21)
231516-2021

Département(s) de publication : 17
Annonce No 21-56046
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Eau 17, 131 Cours Genêt CS 50517, 17119, SAINTES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 46 92 38 99, Courriel : guillaume.daudens@eau17.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.eau17.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord cadre mono- attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'œuvre des travaux sur les réseaux d'eau potable, secteur CARA - 2 lots géographiques
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accord Cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'œuvre des travaux de création, d'extension, de renouvellement, de renforcement, de dévoiement, de réhabilitation des réseaux d'eau potable - secteur CARA - 2 Lots géographiques
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Section II : Description

OBJET : Accord cadre mono- attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'oeuvre des travaux sur les réseaux d'eau potable, secteur CARA - 2 lots géographiques
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 secteur Nord
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : La Tremblade,Arvert,Etaules,Chaillevette, Breuillet,Mornac-sur-Seudre,L’Eguille-sur-Seudre, Saujon,St Romain de Benet,Sablonceaux, Vaux-sur-Mer,St Palais,St Augustin,St Sulpice de Royan, Les Mathes
II.2.4)Description des prestations : 1 - Missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable uniquement comprenant les éléments de mission suivants : — Diag (études de diagnostic), — Pro (études de projet), — Act (assistance à la passation des marchés de travaux non-réalisés via le marché à commandes), — Visa (examen et visa des dossiers d'exécution), — Det (direction de l'exécution des travaux), — Aor (assistance aux opérations de réception). 2 - Prestations intellectuelles de type "modélisation hydraulique de réseaux d'eau potable" 3 - Assistance à la passation d'un accord cadre de travaux à bons de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'1 an reconductible de façon expresse 4 fois soit 5 ans maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 secteur Sud
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Royan,Médis,Semussac,St-Georges de Didonne,Le Chay,Corme-Ecluse,Grézac, Meschers,Talmont,Arces,Cozes,Epargnes, Barzan, Chenac St Seurin d’Uzet,Mortagne,Boutenac Touvent, Brie sous Mortagne, Floirac
II.2.4)Description des prestations : 1 - Missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement, de renforcement de réseaux d'eau potable et d'assainissement comprenant les éléments de mission suivants : — Diag (études de diagnostic), — Pro (études de projet), — Act (assistance à la passation des marchés de travaux non-réalisés via le marché à commandes), — Visa (examen et visa des dossiers d'exécution), — Det (direction de l'exécution des travaux), — Aor (assistance aux opérations de réception). 2 - Prestations intellectuelles de type "modélisation hydraulique de réseaux d'eau potable" 3 - Assistance à la passation d'un accord cadre de travaux à bons de commande.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'un an reconductible de façon expresse 4 fois soit 5 ans maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2). Chaque pièce (DC1, DC2...) devra faire l’objet d’un fichier spécifique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2), - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Chaque pièce (Attestation d'assurance, CA...) devra faire l’objet d’un fichier spécifique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2), - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2), - Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Notamment l'attestation AIPR "Concepteur". La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chaque pièce (Certificats de qualifications, liste effectifs...) devra faire l’objet d’un fichier spécifique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Les travaux seront financés par Eau 17 avec l'aide éventuelle de l'agence de l'eau et du département.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Chaque lot sera attribué : - soit un bureau d'études unique avec sous-traitance éventuelle, - soit à des bureaux d'études groupés avec sous-traitance éventuelle. En vertu de l’article R2142-21 du Code de la Commande Publique, pour un lot géographique donné, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Admnistratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000, POITIERS, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 mai 2021
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