Centrale des marchés
Accord-cadre pour la fourniture et la mise en oeuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS Le présent accord-cadre consiste en la fourniture et la mise en oeuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS. mel : damp@civis.re url : http://www.civis.re adresse : 29 ...
C.I.V.I.S 97410SAINTE-PIERRE damp@civis.re 02 62 33 06 36
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Accord-cadre pour la fourniture et la mise en oeuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS

Marché public ou privé
Référence du marché : 5220940

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/02/20)
092227-2020
BOAMP (25/02/20)
20-27856

Département(s) de publication : 974
Annonce No 20-27856
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.I.V.I.S., 29 route de l'Entre-Deux, 97410, SAINTE-PIERRE, F, Téléphone : (+33) 2 62 49 96 00, Courriel : damp@civis.re, Fax : (+33) 2 62 33 06 36, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.civis.re
Adresse du profil acheteur : http://civis.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre pour la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS
Numéro de référence : 2019TSP015
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34928471
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre consiste en la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre pour la fourniture et la mise en oeuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31321700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CIVIS
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre concernant les travaux d'entretien, de maintenance et de renouvellement de la signalisation horizontale, permanente ou temporaire sur la voirie.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Financement sur fonds propres de la CIVIS, le seuil maximum annuel est de 200 000 euros HT

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 179-435643 du 17/09/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019TSP015
Lot nº : 1
Intitulé : Accord-cadre pour la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 30 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SIGNATURE OCEAN INDIEN SAS, Numéro national d'identification : 79271686200026, ZA Ravine à Marquet - 3 Rue Patrice Lumumba, 97419, LA POSSESSION, FR, Courriel : florent.alvarez@signature.eu, Code NUTS : FRY4
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 200 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Celui-Ci est conclu sans minimum et avec un maxi fixé à 200 000 euros HT par an
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis, 2 Ter, Rue Félix Guyon, 97400, Saint-Denis, F, Courriel : greffe.te-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité concultatif interrégional de réglement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 21, rue Miollis, 75015, paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 73 43, Fax : (+33) 1 44 42 73 37
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis, 2 Ter, Rue Félix Guyon, 97400, saint-Denis, F, Courriel : greffe.te-st-denis-de-lareunion@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 février 2020
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