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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 974 - CAF DE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION
Description: PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA REUNION
Identifiant de la procédure: ad23b0aa-9e94-486e-8af1-8076133c6898
Identifiant interne: 2026-AC-09-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : NETTOYAGE DES LOCAUX SITUES SUR LE SECTEUR NORD
Description: Lot n°1 : NETTOYAGE DES LOCAUX SITUES SUR LE SECTEUR NORD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Si un candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester la décision ou la procédure dans les conditions suivantes :introduction d'un référé précontractuel, à compter de la publication de l'avis de publicité et jusqu'à la signature du marché (ou de l'accord-cadre) ; introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché ou de l'accord-cadre,
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : NETTOYAGE DES LOCAUX SITUES SUR LE SECTEUR EST
Description: Lot n°2 : NETTOYAGE DES LOCAUX SITUES SUR LE SECTEUR EST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: LA REUNION -SECTEUR EST
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Si un candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester la décision ou la procédure dans les conditions suivantes : -introduction d'un référé précontractuel, à compter de la publication de l'avis de publicité et jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; -introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre,
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : NETTOYAGE DES LOCAUX SITUES SUR LE SECTEUR OUEST
Description: Lot n°3 : NETTOYAGE DES LOCAUX SITUES SUR LE SECTEUR OUEST
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Si un candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester la décision ou la procédure dans les conditions suivantes : -introduction d'un référé précontractuel, à compter de la publication de l'avis de publicité et jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; -introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre,
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : NETTOYAGE DES LOCAUX SITUES SUR LE SECTEUR SUD
Description: Lot n°4 : NETTOYAGE DES LOCAUX SITUES SUR LE SECTEUR SUD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Si un candidat estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester la décision ou la procédure dans les conditions suivantes : -introduction d'un référé précontractuel, à compter de la publication de l'avis de publicité et jusqu'à la signature de l'accord-cadre ; -introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre,
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 974 - CAF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 31463536800116
Adresse postale: 412 RUE FLEUR DE JADE
Ville: SAINTE-MARIE
Code postal: 97833
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262486261
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 179741111000027
Adresse postale: 5 AVENUE ANDRE MALRAUX
Ville: SAINTE-CLOTILDE
Code postal: 97495
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262402345
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 443d589f-c236-46e8-b71f-485d408fb5eb-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Identifiant de la section: LOT-0003
Identifiant de la section: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f872fbf-8252-4f8c-a5d6-44724a98301b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 11:21:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 636842-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
