Délégation de service public pour le développement et l'exploitation du camping «Le Bois de Pleuven» à Saint-Yvi, Finistère sud (256 emplacements avec autorisation accordée pour 354. 4 étoiles)

Mairie de Saint-Yvi
Contrat de concession sous forme de délégation de service public pour le développement et l'exploitation du camping «Le Bois de Pleuven» à Saint-Yvi, Finistère sud (256 emplacements avec autorisation accordée pour 354. 4 étoiles)
Avis de concession
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : mairie de Saint-Yvi, 2, place de la Mairie, 29140 Saint-Yvi.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.saint-yvi.bzh
Numéro national d'identification : 21290272000011.
Code NUTS par zone : FRH02.
Contact : M. le Maire, Guy Pagnard, 02 98 94 72 11, contact@saint-yvi.bzh
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://marches.megalis.bretagne.bzh
URL des documents : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : mairie de Saint-Yvi, 2, place de la Mairie, F-29140 Saint-Yvi.
Tél. (+33) 2 98 94 72 11, e-mail : contact@saint-yvi.bzh
Code d'identification national : 21290272000011.
Adresse internet : https://www.saint-yvi.bzh/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : services généraux des administrations publiques.
Section : Description du marché
Intitulé du marché : contrat de concession sous forme de délégation de service public pour le développement et l'exploitation du camping «Le Bois de Pleuven» à Saint-Yvi, Finistère sud (256 emplacements avec autorisation accordée pour 354. 4 étoiles).
Code CPV principal : 55200000-2.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : l'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public pour le développement et l'exploitation du camping municipal «Le Bois de Pleuven» à Saint-Yvi (256 emplacements avec autorisation accordée pour 354. 4 étoiles).
Le périmètre de la concession comprend un camping de 256 emplacements sur un foncier de 22,31 ha.
Objet du contrat : le camping devra est affecté à un usage de camping classé «tourisme», en catégorie 4 étoiles.
Il appartiendra au concessionnaire d'assurer à ses frais les démarches en ce sens.
Un positionnement «nature» est attendu compte tenu des caractéristiques du site et de la réalité du foncier.
Le camping devra être orienté vers l'accueil :
- de la clientèle touristique en courts et longs séjours avec le développement d'une offre de qualité, adaptée à la demande. Le délégataire devra détailler ses intentions dans son offre,
- de la clientèle en itinérance y compris la clientèle camping-cariste,
- de la clientèle résidentiel.
Section : Conditions de marché
Emploi protégé : non connu.
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Informations d'exécution :
Information relative à la profession :
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables. Conditions d'exécution de la concession : le délégataire se verra transférer l'exploitation du service public. Sa rémunération proviendra, d'une part, des recettes d'exploitation des activités de service public dont la tarification sera fixée d'un commun accord avec le délégant, d'autre part, des recettes liées à la commercialisation d'activités annexes autorisées et dont les tarifs seront librement fixés par le délégataire. Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession : obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession.
Commande en ligne : non renseigné.
Paiement en ligne : non renseigné.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : ouverte.
Caractéristiques de la procédure : la présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT.
En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article R.3121-5 du Code de la commande publique.
La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leur offre. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au règlement de la consultation.
Section : technique d'achat
Enchère électronique : non.
Section : Lots
Marché alloti : non.
Lot 1 : contrat de concession sous forme de délégation de service public pour le développement et l'exploitation du camping «Le Bois de Pleuven» à Saint-Yvi, Finistère sud (256 emplacements avec autorisation accordée pour 354. 4 étoiles).
Description du lot : l'objet de la présente consultation vise à désigner le futur délégataire du service public pour le développement et l'exploitation du camping municipal «Le Bois de Pleuven» à Saint-Yvi (256 emplacements avec autorisation accordée pour 354. 4 étoile).
Code CPV principal : 55200000-2
Estimation de la valeur du lot (hors taxes) : 20 000 000 euros.
Lieu d'exécution du lot : camping «Le Bois de Pleuven».
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : inconnue.
Programme financé par des fonds communautaires : non.
Informations complémentaires sur le lot :
Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu :
- d'engager un programme d'investissements de requalification et de remise à niveau du camping,
- d'engager et financer un programme de locatifs,
- de financer l'acquisition du matériel, mobilier nécessaire au bon fonctionnement du camping et des services intégrés (bar/restaurant…),
- d'assurer la gestion intégrale des installations,
- de prendre en compte l'ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du foncier et des bâtiments. Les élus souhaitent une orientation éco-touristique marquée avec un franc positionnement de Camping Nature et l'appropriation par le futur concessionnaire des richesses environnementales du site et du territoire. Il se rémunérera directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls,
- durée de la concession : 20/25 ans (selon la durée d'amortissement des investissements portés par le concessionnaire),
- redevance : en contrepartie de la mise à disposition du site, le délégataire versera à la collectivité une redevance fixe et une redevance variable selon le CA.
Le contrat prendra effet le 1er janvier 2026.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7) Durée de la concession : de 20 à 25 ans (selon la durée d'amortissement des investissements portés par le concessionnaire).
II.2.14) Informations complémentaires :
Critères de jugement des candidatures : références (opérations similaires avec connaissance du marché de l'hôtellerie de plein air et expérience en aménagement et gestion d'un camping nature).
Garanties financières et professionnelles, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 31 juillet 2025 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 5 mois.
Section : Informations particulières
Informations sur les qualifications du personnel d'exécution : exigence dans le demande de participation.
Habilitation sécurité requise : non précisé.
Documents à accès restreint : non.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : oui.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, à l'attention de M. le Greffier, F-35044 Rennes cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Code d'identification national : 17350005900014.
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes cedex. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Code d'identification national : 17350005900014.
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : le recours en référé précontractuel s'exerce dans les conditions prévues par les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative. Il ne peut être introduit que jusqu'à la signature du contrat. Conformément aux articles R.3125-1 et R.3125-2 du Code de la commande publique relatif aux contrats de concession, un délai minimal de seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet d'une candidature ou d'une offre et la date de signature du contrat de concession par la personne publique (ce délai est réduit à onze jours en cas de transmission électronique de la notification du rejet des offres). Une fois le contrat signé, un référé contractuel peut éventuellement être exercé suivant les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.
Par ailleurs un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les conditions de droit commun dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, pour les opérateurs ayant un intérêt à agir, devant le tribunal administratif de Rennes.
Section : Autres informations
Informations complémentaires :
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : confère règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables.
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : le délégataire se verra transférer l'exploitation du service public. Sa rémunération proviendra, d'une part, des recettes d'exploitation des activités de service public dont la tarification sera fixée d'un commun accord avec le délégant, d'autre part, des recettes liées à la commercialisation d'activités annexes autorisées et dont les tarifs seront librement
fixés par le délégataire.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession.
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif.
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Section VI - Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh formats de fichiers acceptés :
- les pièces techniques seront remises sous format Word et PDF,
- les pièces financières seront fournies sous format Excel et Word.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le soumissionnaire concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux soumissionnaires de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Le dossier sera composé de sous-classeurs, avec des pages numérotées. Les plis contenant les candidatures doivent parvenir à destination au plus tard à la date et à l'heure indiquées ci-avant. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas ouverts.
Copie de sauvegarde : les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise à l'adresse de mairie de Saint-Yvi délégante, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde», l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise.
Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte en cas de défaillance du système informatique ou lorsqu'un virus est détecté dans le document électronique transmis par le soumissionnaire.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.
Accord sur les marchés publics : non.