Centrale des marchés
Réhabilitation de la rue de la Vernède (Tracé alternatif RDN7 Fréjus/Puget-sur-Argens) sur la commune de Puget-sur-Argens Numéro de la consultation : 2019A028 Réhabilitation de la rue de la Vernède (Tracé alternatif RDN7 Fréjus/Puget-sur-Argens) sur la commune de Puget-sur-Argens cp : 83707 designation : CA Var E...
CA Var Estérel Méditerranée 83707SAINT RAPHAEL CEDEX secretariat.general@cavem.fr
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Réhabilitation de la rue de la Vernède (Tracé alternatif RDN7 Fréjus/Puget-sur-Argens) sur la commune de Puget-sur-Argens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5127566

Date de clôture estimée : 31/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/20)
20-3852
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-3852
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Var Estérel Méditerranée.
 Correspondant : M. Bertora Roland, Président de la CAVEM, 624 Chemin Aurélien CS 50133 83707 Saint-Raphael Cedex, courriel : secretariat.general@cavem.fr adresse internet : http://www.cavem.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019a028 Réhabilitation de la rue de la Vernède (Tracé alternatif Rdn7 Fréjus/Puget-Sur-Argens) sur la commune de Puget-Sur-Argens.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019a028 Réhabilitation de la rue de la Vernède (Tracé alternatif Rdn7 Fréjus/Puget-Sur-Argens) sur la commune de Puget-Sur-Argens.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le délai d'exécution propre à chaque lot est de :
Lot 1 : 2 mois + 1 mois de période de préparation
Lot 2 : 5 mois + 1 mois de période de préparation
La période de préparation commence à compter d¿un ordre de service.
L'Exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 2 : valeur technique : 60 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 1 : valeur technique : 60 %;
     - lot 1 : prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019a028 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON 5, rue Racine Cedex 9 CS 40510 83041 Toulon.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89 adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Espaces verts
Durée :  2 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Eclairage public, Espaces verts

Lot(s) 2. -
Eclairages publics
Durée :  5 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Eclairage public, Espaces verts
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