Centrale des marchés
MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION FRIGORIFIQUE ET DES EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT D’AIR DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution frigorifiques et des équipements de traitement d’air (y compris auto...
Ville de Saint-Pierre 97448SAINT-PIERRE CEDEX dcp@saintpierre.re 02 62 35 79 09
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Archive

MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION FRIGORIFIQUE ET DES EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT D’AIR DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6828466

Date de clôture estimée : 15/06/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/22)
22-50003
JOUE (13/05/22)
255230-2022

Département(s) de publication : 974
Annonce No 22-50003
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Saint-Pierre, Hôtel de Ville - B.P. 342, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 97448, SAINT-PIERRE CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 62 35 79 00, Courriel : dcp@saintpierre.re, Fax : (+33) 2 62 35 79 09, Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintpierre.re
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION FRIGORIFIQUE ET DES EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT D’AIR DE LA VILLE DE SAINT-PIERRE
Numéro de référence : F22STMGF10
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50730000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et corrective des installations de production et de distribution frigorifiques et des équipements de traitement d’air (y compris automates) de certains bâtiments de la ville de Saint-Pierre.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50730000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations sont scindées en deux (2) volets, définis de la manière suivante : Volet 1 : Maintenance préventive des groupes froids – prestations traitées par émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre de 150 000 euros HT ; Volet 2 : Maintenance corrective des groupes froids – prestations traitées par émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre de 200 000 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 350 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L’Acheteur se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d’être passées en application de l’article R2122-7 du CCP.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits KBis, SIREN/SIRET ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l’année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 juin 2022 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 juin 2022 - 10:00 Lieu : Direction de la Commande Publique - Mairie de Saint-Pierre
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La visite des sites est rendue obligatoire. Les modalités de cette visite sont fixées au règlement de la consultation.La date d’ouverture des offres renseignée à la rubrique Renseignements d’ordre administratif est une date prévisionnelle. En complément de la rubrique Durée de l’accord-cadre : Il pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse de l’acheteur. En cas de dénonciation, l’acheteur devra se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période annuelle.En complément à la rubrique Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique: Modalités essentielles de financement et de paiement : les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. l'accord-cadre est financé à 100% par les fonds propres communaux.Le versement de l’avance est conditionné par la constitution d’une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord. Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Conditions d’obtention du DCE : Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (Dce) et documents complémentaires (Dco) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d’acheteur de la collectivité : https://marches-publics.info. Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation. Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l’adresse internet https://marches-publics.info.Les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.info. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre. Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l’adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, 27 rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS DE LA REUNION (Secrétariat du Greffe), 27 rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 mai 2022
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