Ouverte
COMMUNE DE SAINT PATHUS
MARCHE DE FOURNITURE, D'ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES EN ENERGIE ELECTRIQUE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LES POSTES D'ECLAIRAGE PUBLICS
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINT PATHUS
Numéro national d'identification : 21770430300015.
Adresse : Mairie - Rue Saint-Antoine - 77178 SAINT PATHUS.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.saint-pathus.frCode NUTS par zone : FR102.
Contact : Benoit DANTEC - 0160010173 - comptabilite3@saint-pathus.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7080706URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7080706URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7080706
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE FOURNITURE, D'ACHEMINEMENT ET SERVICES ASSOCIES EN ENERGIE ELECTRIQUE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET LES POSTES D'ECLAIRAGE PUBLICS
Code CPV principal : 09310000-5.
Type de marché : Fournitures.
Description succincte du marché : Le présent marché concerne la fourniture d'électricité et services associés, garantissant l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins, des bâtiments et éclairages communaux.
Section : Conditions de marché
Emploi protégé : non connu.
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Nombre maximum de lots attribuables : 3.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Eclairage public de la voirie communal.
Description du lot : Eclairage public de la voirie communal
Code CPV : Principal : 34993000-4
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Electricité bâtiment et panneau d'affichage inferieur ou égale à 36 KW.
Description du lot : Electricité bâtiment et panneau d'affichage inferieur ou égale à 36 KW
Code CPV : Principal : 09310000-5
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Electricité bâtiment supérieur à 36 KW.
Description du lot : Electricité bâtiment supérieur à 36 KW
Code CPV : Principal : 09310000-5
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 05/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 1 Mois
Date d'ouverture des plis : 05/06/2025 à 15:00, lieu : Mairie de Saint-Pathus.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, à l'attention de : M. Tribunal administratif de Melun, F-77100 Melun. Tél. (+33) 1 6 0 56 6 6 30. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr.
Code d'identification national : 17770704900017. Adresse internet :
https://melun.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Le titulaire dispose d'un délai de deux mois courants, à compter de la réception du courrier de réclamation, pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.