Assurances des risques statutaires

Ouverte
COMMUNE DE SAINT MOLF
Assurances des risques statutaires
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINT MOLF
Numéro national d'identification : 21440183800013.
Adresse : 1 rue des épis - 44350 SAINT MOLF.
Adresse internet de l'acheteur : http://www.mairie-saint-molf.fr/
Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Nadia KERLOCH - 0240623873 - direction@saintmolf.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7085548
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7085548
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7085548
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Assurances des risques statutaires
Code CPV principal : 66512000-2.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : assurances des risques statutaires des agents de la commune de Saint Molf
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : assurance des risques statutaires.
Description du lot : assurances des risques statutaires des agents de la commune de saint molf
Code CPV : Principal : 66512000-2
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 40, coût de l'offre. Critère de qualité 1 : Nadia KERLOCH,Pondération : 60, valeur technique.
Récurrence : Non .
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/07/2027 jusqu'au 31/12/2030
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 25/09/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : permise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île gloriette - BP 24111, à l'attention de : tribunal administratif de Nantes, F-44041 NANTES cédex 1 . Tél. (+33) 2 5 5 10 1 0 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Fax : (+33) 2 5 5 10 1 0 03.
Code d'identification national : 174 400 051 00010. Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Description des délais d'introduction des procédures de recours : renseignements auprès du greffe du tribunal administratif de nantes
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.