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SAINT-MARTIN-EN-BIERE - élaboration du plan local d’urbanisme de la commune à l’occasion de la mise en révision du plan d’occupation des sols

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692853

Date de clôture estimée : 20/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
LA REPUBLIQUE SEINE ET MARNE (13/05/13)
7083497601
SAINT-MARTIN-EN-BIERE
élaboration du plan local d’urbanisme de la commune à l’occasion de la mise en révision du plan d’occupation des sols.
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-EN-BIERE
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR LE PLU DE LA COMMUNE
DE SAINT-MARTIN-EN-BIERE
Identification de l’organisme qui passe le marché :
Commune de Saint-Martin-en-Bière, 1, rue des Francs Bourgeois, 77630 Saint-Martin-en-Bière.
Objet du marché : élaboration du plan local d’urbanisme de la commune à l’occasion de la mise en révision du plan d’occupation des sols.
Caractéristiques principales :
Population : 834 habitants,
Superficie : 781 hectares,
Commune dotée d’un centre ancien de qualité, Église XVIe siècle, Menhir, presbytère, lavoir.
POS approuvé le 25 mai 2000.
Mission destinée à des équipes pluridisciplinaires regroupant au minimum des compétences en urbanisme, architecture, environnement, paysage, programmation et juridique, ainsi que la capacité à proposer et animer un projet de concertation avec les élus et les habitants.
Renseignements complémentaires :
Contenu de la prestation : élaboration du PLU sur l’ensemble du territoire communal.
Rédaction du rapport de présentation : diagnostic territorial, état des lieux, problématiques, identification des enjeux et formulation des orientations stratégiques,
Élaboration du PADD,
Établissement du dossier réglementaire complet du PLU, et de l’ensemble des pièces annexes (dont documents graphiques).
Mission complémentaire :
Suivi procédural, enquête publique,
Animation et participation aux réunions de travail avec les élus et services
associés,
Présentation et concertation avec la population (plaquettes, expositions, réunions, publiques).
Analyse et propositions sur les équipements publics.
Modalités de la consultation : Après réception des candidatures, il sera procédé sur la base de ces critères de jugement à la désignation de 6 équipes maximum. Un dossier de consultation leur sera remis afin qu’ils formulent une offre dans un délai déterminé. Une note méthodologique leur sera demandée et une audition pourra être envisagée.
Mode de passation : marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Marché unique.
Durée du marché : 30 mois à partir de la notification du marché.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Composition de l’équipe et désignation du mandataire,
Présentation des compétences des membres de l’équipe,
Références illustrées de missions similaires.
Adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées en langue française : Mairie de Saint-Martin-en-Bière, 1, rue des Francs Bourgeois, 77630 Saint-Martin-en-Bière - Tél. 01.64.38.02.81 - Email : smb.mairie@wanadoo.fr.
Les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Mention obligatoire à porter sur l’enveloppe : « candidature, élaboration PLU ».
Demande de renseignements : Monsieur le Maire de Saint-Martin-en-Bière.
Date limite de réception des candidatures : 20 juin 2013 à 12 heures.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2013.
 
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