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Travaux de construction du porche d'entrée de l'école maternelle Ghislaine Rogers. Travaux de construction du porche d'entrée de l'école maternelle Ghislaine Rogers cp : 97054 url : https://www.com-saint-martin.fr mel : daniel.gibbes@com-saint-martin.fr tel : (+33) 5-90-...
Collectivité de Saint Martin 97054Saint-Martin Cedex daniel.gibbes@com-saint-martin.fr 05 90 87 93 45
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Travaux de construction du porche d'entrée de l'école maternelle Ghislaine Rogers.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4544972

Date de clôture estimée : 20/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/05/19)
19-70667
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 978
Annonce No 19-70667
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin.
 Correspondant :  M. le président, hôtel de la collectivité, Marigot B.P. 374 97054 Saint-Martin Cedex, tél. : (+33) 5-90-87-50-04, télécopieur : (+33) 5-90-87-93-45, courriel : daniel.gibbes@com-saint-martin.fr adresse internet : https://www.com-saint-martin.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction du porche d'entrée de l'école maternelle Ghislaine Rogers.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45211320.
Lieu d'exécution : grand case, 97150 Saint-Martin.
Code NUTS : -FRY.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de construction du porche d'entrée de l'école maternelle Ghislaine Rogers.
Estimation de la valeur (H.T.) : 110 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2019.
Cautionnement et garanties exigés : voir les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir les documents de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir les documents de la consultation.
Situation juridique - références requises : voir les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir les documents de la consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir les documents de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : voir les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 45 %;
     - le prix : 55 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/02/022.
Date limite d'obtention : 20 mai 2019, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues 97100 Basse Terre, tél. : (+33) 5-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70 adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues 97100 Basse Terre, tél. : (+33) 5-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70 adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues 97100 Basse Terre, tél. : (+33) 5-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-90-81-96-70 adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - démolition, gros œuvre, maçonnerie.
Travaux préparatoires de démolition et d'évacuation, puis de fondation.
Coût estimé (HT) : 16 500 euros.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45262522.
Mots descripteurs : Démolition, Gros œuvre

Lot(s) 2. - charpente, couverture , étanchéité, divers.
Travaux de construction de la charpente du porche et pose de couverture et de complexes d'étanchéité.
Coût estimé (HT) : 60 970 euros.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Mots descripteurs : Charpente, Couverture, Etanchéité

Lot(s) 3. - menuiserie aluminium et serrurerie.
Travaux de dépose et de remplacement d'ouvrages métalliques, gardes corps et portails.
Coût estimé (HT) : 11 400 euros.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45421140
Objets supplémentaires : 45421148.
Mots descripteurs : Menuiserie, Ouvrage métallique, Porte automatique, portail

Lot(s) 4. - revêtement des sols.
Travaux de pose de carrelage et plinthes.
Coût estimé (HT) : 7 375 euros.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45431100
Objets supplémentaires : 45432130.
Mots descripteurs : Carrelage, Revêtements de sols

Lot(s) 5. - peinture.
Travaux de préparation et d'application de peinture sur ouvrage en bois, béton et métalllique.
Coût estimé (HT) : 6 255 euros.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Mots descripteurs : Peinture (travaux)

Lot(s) 6. - electricité.
Travaux de remplacement et de vérification des appareils.
Coût estimé (HT) : 7 500 euros.
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Mots descripteurs : Electricité (travaux)
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