La Rance
Accord-cadre multi-attributaires fourniture et acheminement d'électricité. Puissance souscrite inférieure et supérieure à 36 kVA Segments C4 et C5)
PROCÉDURE OUVERTE
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La Rance.
Numéro national d'identification : 89658013100051.
Adresse : 31, boulevard des Talards, 35401 Saint-Malo.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.larance.fr
Code NUTS par zone : FRH03.
Contact : Florence Gosselin - 02 99 40 55 59 - fgosselin@larance.fr
URL des documents :
https://www.marches-securises.fr/
URL de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Section : activité de l'organisme.
Activité(s) : logement et équipements collectifs.
Section : Description du marché
Intitulé du marché : accord-cadre multi-attributaires fourniture et acheminement d'électricité.
Puissance souscrite inférieure et supérieure à 36 kVA Segments C4 et C5).
Code CPV principal : 65310000-9.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : Accord-cadre multi-attributaires fourniture et acheminement d'électricité.
Puissance souscrite inférieure et supérieure à 36 kVA Segments C4 et C5).
Section : Conditions de marché :
Forme juridique du soumissionnaire donnée : non renseigné.
Commande en ligne : non.
Paiement en ligne : non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : ouverte
Procédure accélérée : non.
Section : technique d'achat
Accord-cadre : accord-cadre, sans remise en concurrence.
Système d'acquisition dynamique : aucun.
Enchère électronique : non.
Section : Lots
Marché alloti : non.
Lot n° 1 : fourniture et acheminement d'électricité.
Description du lot : Accord-cadre multi-attributaires fourniture et acheminement d'électricité.
Puissance souscrite inférieure et supérieure à 36 kVA Segments C4 et C5).
Code CPV :
Principal : 65310000-9.
Des variantes seront prises en considération : non.
Options : non.
Durée du marché : 48 mois.
Critères de sélection : les critères sont mentionnés dans les documents de consultation.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 17 novembre 2026 à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : pendant 4 mois.
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35044 Rennes, à l'attention de M. Tribunal administratif de Rennes, F-35044 Rennes. Tél. (+33) 2 23 21 28 28.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Code d'identification national : 1730005900014.
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir RC.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : oui.
