Centrale des marchés
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même. Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents ...
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Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4773701

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (01/08/19)
362565-2019
BOAMP (01/08/19)
19-118421

Département(s) de publication : 79
Annonce No 19-118421
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CDG FPT DES DEUX-SEVRES, Numéro national d'identification : 28790034400014, 9, rue Chaigneau, Point(s) de contact : à l'attention de M. Cyrille DEVENDEVILLE, 79403, SAINT-MAIXENT L'ECOLE, F, Téléphone : (+33) 5 49 06 84 65, Courriel : assurance@cdg79.fr, Fax : (+33) 5 49 06 08 50, Code NUTS : FRI33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cdg79.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.cdg79-marches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissemlent public local à caractère administratif
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI33
Lieu principal d'exécution : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES
II.2.4)Description des prestations : Assurance "Risques statutaires du personnel" - Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement.Une tranche ferme concernant les collectivités et établissements ayant au plus 30 agents CNRACL et 46 tranches optionnelles concernant les collectivités et établissements ayant plus de 30 agents CNRACL.La tranche ferme est passée sous forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 30
     2. Les conditions de garanties, le degré de conformité de la couverture aux attentes du pouvoir adjudicateur / Pondération : 30
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : 46 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 30 agents CNRACL
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : NEANT

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 1-2019
Lot nº :
Intitulé : Risques statutaires du personnel
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Compagnie CNP Assurances , 4, place Raoul Dautry , 75716, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 42 18 88 88, Fax : (+33) 1 42 18 81 88, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
Mandataire SOFAXIS, route de Creton, 18110, VASSELAY, F, Téléphone : (+33) 2 48 48 15 15, Fax : (+33) 2 48 48 14 44, Code NUTS : FRB01
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 24 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 24 882 001,80
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac - CS 80541, 86020, POITIERS, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers, Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac - CS 80541, 86020, POITIERS, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2019
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