Centrale des marchés
Concours pour Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'extension et à la restructuration de l'école élémentaire Vincent d'INDY à Saint-Laurent-de-Mure (69) designation : Commune de Saint Laurent de Mure mel : b.savary@saintlaurentdemure.org fax : (+33) 4-72-48-92-13 url : http://www.saintlaurentdemure.org/ contact : Mairie de Saint Laurent ...
Commune de Saint Laurent de Mure 69720Saint-Laurent-de-Mure b.savary@saintlaurentdemure.org 04 72 48 92 13
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Archive

Concours pour Mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'extension et à la restructuration de l'école élémentaire Vincent d'INDY à Saint-Laurent-de-Mure (69)

Marché public ou privé
Référence du marché : 3998444

Date de clôture estimée : 05/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/18)
18-136343

Département(s) de publication : 69
Annonce No 18-136343
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint Laurent de Mure, Numéro national d'identification : 21690288200010, 2 route d'Heyrieux, Point(s) de contact : Mairie de Saint Laurent de Mure, 69720, Saint Laurent de Mure, F, Téléphone : (+33) 4 72 48 38 80, Courriel : b.savary@saintlaurentdemure.org, Fax : (+33) 4 72 48 92 13, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintlaurentdemure.org/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Saint Laurent de Mure, Numéro national d'identification : 21690288200010, 2 route d'Heyrieux, 69360, SAINT LAURENT DE MURE, F, Téléphone : (+33) 4 72 48 38 80, Courriel : s.lopez@saintlaurentdemure.org, Fax : (+33) 4 72 48 61 24, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.saintlaurentdemure.org/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Mairie de Saint Laurent de Mure, Numéro national d'identification : 21690288200010, 2 route d'Heyrieux, 69720, saint laurent de mure, F, Téléphone : (+33) 4 72 48 38 80, Courriel : s.lopez@saintlaurentdemure.org, Fax : (+33) 4 72 48 61 24, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours pour Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'extension et à la restructuration de l'école élémentaire Vincent d'INDY à Saint-Laurent-de-Mure (69)
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Mission de maîtrise d'œuvre relative à l'extension et à la restructurationde l'école élémentaire Vincent d'INDY à Saint-Laurent-de-Mure Concours restreint de maîtrise d'œuvre conformément à l'article 8 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 88 et 90 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
voir article 4.1 du règlement de consultation
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
5 novembre 2018 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : non
Nombre et montant des primes à attribuer :
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Ly, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 3, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 septembre 2018
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