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Fourniture d'huiles pour les véhicules automobiles, les systèmes hydrauliques de compression et les systèmes hydrauliques de levage du SDIS du Pas-de-Calais Fourniture d'huiles pour les véhicules automobiles, les systèmes hydrauliques de compression et les systèmes hydrauliques de levage du S.D.I.S du Pas-de-Calais fax : 03-21-21-81-07 url : http:...
SDIS 62 62052SAINT LAURENT BLANGY CEDEX marches@sdis62.fr 03 21 21 81 07
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Fourniture d'huiles pour les véhicules automobiles, les systèmes hydrauliques de compression et les systèmes hydrauliques de levage du SDIS du Pas-de-Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3993604

Date de clôture estimée : 25/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/09/18)
18-135220
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-135220
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 62.
 Correspondant :  M. le président du Conseil d'administration, zal des Chemins Croisés, 18 rue René Cassin Bp20077 62052 Saint-Laurent Blangy Cedex, tél. : 03-21-21-81-54, télécopieur : 03-21-21-81-07, courriel : marches@sdis62.fr adresse internet : http://sdis62.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sdis62.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : SECOURS.

Objet du marché : fourniture d'huiles pour les véhicules automobiles, les systèmes hydrauliques de compression et les systèmes hydrauliques de levage du S.D.I.S du Pas-De-Calais.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09211000
Objets supplémentaires : 09211100
09200000
09211600.
Lieu de livraison : atelier départemental à Saint Laurent Blangy, Atelier du Groupement territorial Centre à Bruay, atelier du Groupement territorial Ouest à Longfossé.
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 186 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la fourniture d'huiles pour les véhicules automobiles, les systèmes hydrauliques de compression et les systèmes hydrauliques de levage du S.D.I.S du Pas-De-Calais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, sans remise en concurrence qui sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions définies à l'article 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, pour la même durée et les mêmes montants, sauf dénonciation expresse effectuée par le SDIS.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 17 décembre 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront imputées sur le budget propre du sdis du pas-de-calais ; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales) ; les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces de l'accord cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : compétences et moyens.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : en plus de ces justificatifs, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :
- la liste des moyens humains et matériels dont il dispose ;
- ses références similaires de moins de 3 ans.
L'imprimé Dc1 pourra être remplacé par des attestations sur l'honneur ou par d'autres documents indiquant les mêmes renseignements. L'imprimé Dc2 pourra être remplacé par tous les documents indiquant les mêmes renseignements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur financière des fournitures : 95 points;
     - valeur environnementale : 5 points.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA18048.

Renseignements complémentaires : horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Les transmissions des offres par télécopie, courriel ou telex ne sont pas acceptées. Les documents transmis sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat électronique, qui garantit l'identification du candidat. Des certificats de signature qualifiés rgs sont commercialisés par des prestataires de services de confiance qualifiés. La liste des
Organismes habilités par l'anssi à qualifier des prestataires de service de confiance est disponible à l'adresse suivante : Http://www.ssi.gouv.fr/fr/certification-qualification/qualification.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents disponibles gratuitement : - en téléchargeant sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site internet du sdis 62 : www.sdis62.fr - par envoi électronique après demande écrite auprès du groupement de la commande publique du sdis 62 dont l'adresse est reprise ci-dessus.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être adressées soit au format papier par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé au groupement de la commande publique, soit au format électronique par dépôt électronique sur la plateforme de dématérialisation www.e-marchespublics.com, également accessible à partir du site internet du sdis 62. Les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la candidature ou de l'offre. Le candidat peut effectuer "à titre de copie de sauvegarde" une transmission de ses documents sur support physique électronique ou support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde ". Dans le cas ou un programme mal veillant est détecté si cette copie de sauvegarde n'existe pas, aucune réparation ne sera effectuée. Les documents sont réputés n'avoir jamais été reçus. Si elle existe, il y aura ouverture de cette copie. Les offres doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limite de remise des offres. Les dossiers qui seraient remis en mains propres au groupement de la commande publique ou dont l'avis de réception, postal ou électronique, serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, seront renvoyés à leurs auteurs sans être étudiés. Pour les envois papier, l'enveloppe extérieure devra porter les mentions "marché public Pa18048 - lot noxx - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 62.
 Correspondant :  Groupement de la Commande Publique,  zal des Chemins Croisés 18 rue René Cassin Bp20077,  62052 Saint-Laurent Blangy Cedex, , tél. : 03-21-21-80-00, , télécopieur : 03-21-21-80-62, , courriel : marches@sdis62.fr,  adresse internet : http://www.sdis62.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SDIS 62.
 Correspondant :  Groupement de la Commande Publique,  zal des Chemins Croisés 18 rue René Cassin Bp20077,  62052 Saint-Laurent Blangy Cedex, , tél. : 03-21-21-80-00, , télécopieur : 03-21-21-80-62, , courriel : marches@sdis62.fr,  adresse internet : http://www.sdis62.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SDIS 62.
 Correspondant :  Groupement de la Commande Publique,  zal des Chemins Croisés 18 rue René Cassin Bp20077,  62052 Saint-Laurent Blangy Cedex, , tél. : 03-21-21-80-00, , télécopieur : 03-21-21-80-62, , courriel : marches@sids62.fr,  adresse internet : http://www.sdis62.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@jujradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord cadre par le sdis. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - huiles pour moteurs et transmissions (véhicules <3,5 tonnes).
Il s'agit de la fourniture d'huiles pour moteurs et d'huiles pour transmissions ainsi que la mise à disposition de cuves de 1 000 litres minimum sur les 3 sites des ateliers : pas de montant minimum de commandes - montant maximum de commandes : 20 000 euros (H.T.).
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 09211000
Objets supplémentaires : 09211100
09200000.
Mots descripteurs : Lubrifiants

Lot(s) 2. - huiles pour moteurs, transmissions et ponts (véhicules >3,5 tonnes).
Il s'agit de la fourniture d'huiles pour moteurs, d'huiles pour transmissions et d'huiles pour ponts ainsi que la mise à disposition de cuves de 1 000 litres minimum sur les 3 sites des ateliers : pas de montant minimum de commandes - montant maximum de commandes : 10 000 euros (H.T.).
Coût estimé (HT) : 5 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 09211000
Objets supplémentaires : 09211600.
Mots descripteurs : Lubrifiants

Lot(s) 3. - huile minérale indice de viscosité 15 pour système hydraulique de compression.
Il s'agit de la fourniture d'huile minérale avec un indice de viscosité de 15 destinée aux systèmes hydrauliques des outils de désincarcération : pas de montant minimum de commandes - montant maximum de commandes : 1 000 euros (H.T.).
Coût estimé (HT) : 500 euros.
C.P.V. - Objet principal : 09211200
Objets supplémentaires : 09211800.
Mots descripteurs : Lubrifiants

Lot(s) 4. - huile synthétique indice de viscosité 22 pour système hydraulique de compression.
Il s'agit de la fourniture d'une huile synthétique indice de viscosité 22 qui doit être compatible pour les outils de désincarcération en joints PB ou EPDM : pas de montant minimum de commandes - montant maximum de commandes : 8 000 euros (H.T.).
Coût estimé (HT) : 4 000 euros.
Informations complémentaires : montant maximum de commandes : 8 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 09211200
Objets supplémentaires : 09211800.
Mots descripteurs : Lubrifiants

Lot(s) 5. - huile pour système hydraulique de levage.
Il s'agit de la fourniture d'une huile pour les systèmes hydrauliques de levage : pas de montant minimum de commandes - montant maximum de commandes : 7 500 euros (H.T.).
Coût estimé (HT) : 4 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 09211000
Objets supplémentaires : 09211600.
Mots descripteurs : Lubrifiants
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