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Assurance ' Embarcations ' pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais Assurance ' Embarcations ' pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais url : http://sdis62.e-marchespublics.com correspondant : SION DELPHINE cp : 620...
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Assurance ' Embarcations ' pour les besoins du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4896389

Date de clôture estimée : 21/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/09/19)
19-146402
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-146402
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 62.
 Correspondant :  sion delphine, 18 rue rene cassin za des chemins croises Bp20077 62052 Saint-Laurent Blangy Cedex, tél. : 03-21-21-44-76, courriel : dsion@sdis62.fr adresse internet : http://sdis62.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://sdis62.e-marchespublics.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : SECOURS.

Objet du marché : assurance " Embarcations " pour les besoins du Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-De-Calais.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66514150.
Lieu d'exécution : sdis 62, 62052 Saint-Laurent Blangy.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

assurance " Embarcations " pour les besoins du Service Départemental d'incendie et de Secours du Pas-De-Calais
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché et le contrat consécutif auront une durée de 60 mois. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2020 à 0h et se terminera le 31 décembre 2024 à 24 heures.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses seront imputées sur le budget propre du SDIS du Pas-De-Calais ; ce budget est principalement financé par les contributions versées par les collectivités territoriales (département, communes et établissements publics de coopérations intercommunales) ; les modalités de paiement, par mandat administratif à 30 jours, sont explicitées dans les pièces du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
voir article 4 de la lettre de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019PA04401.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SERVICE DES MARCHES.
 Correspondant :  za des chemins corises,  18 rue René Cassin Bp20077,  62052 Saint-Laurent Blangy, , courriel : marches@sdis62.fr,  adresse internet : http://sdis62.e-marchespublics.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par le sdis. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- un recours en référé contractuel introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat lorsque l'avis d'attribution n'est pas nécessaire. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées ci-avant, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion de contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

La juridiction compétente dans le cadre de l'introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr. ".
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