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Étude juridique et organisationnelle sur le rapprochement potentiel du Syndicat de bassin versant du Brivet (SBVB) et du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Brière (PNRB).

Acheteur : Parc naturel régional de Brière
Référence : Forfait MAPA M3422501
Date limite de reception des plis : 19/01/2026 à 12:00
Temps restant :
A proximité de SAINT JOACHIM 44720 Loire Atlantique
Acheteur : Parc naturel régional de Brière
PROVOST Éric
http://www.parc-naturel-briere.fr
44720 SAINT JOACHIM
Tel : 0240916868
Secteurs d'activité
Services de conseil juridique.
Avis de marché, MAPA < 90k€
Publié le : 16/12/2025
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (16/12/2025)
OUEST-FRANCE (19/12/2025)
Parc naturel régional de Brière
Étude juridique et organisationnelle sur le rapprochement potentiel du Syndicat de bassin versant du Brivet (SBVB) et du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Brière (PNRB).
PROCEDURE ADAPTEE
Date limite de réception des offres : 19 janvier 2026 à 12 heures.
L'origine de la présente étude s'inscrit dans la démarche d'évaluation de la charte du Parc naturel régional de Brière (PNRB). Au cours de cette démarche, plusieurs élus du syndicat mixte du Parc ont exprimé le souhait d'examiner les perspectives d'un rapprochement entre le Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional de Brière (PNRB) et le Syndicat de bassin versant du Brivet (SBVB). Ces deux structures exercent depuis de nombreuses années des missions complémentaires sur des territoires étroitement liés, notamment en matière de gestion de l'eau, des milieux humides et des marais.