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Achat de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production Le présent accord-cadre à bons de commande est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I 1°, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché...
Commune de Saint Jean de Monts 85167SAINT-JEAN-DE-MONTS Cedex mairie@mairie-saintjeandemonts.fr 02 51 58 20 87
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Achat de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4258944

Date de clôture estimée : 18/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/01/19)
025910-2019
BOAMP (17/01/19)
19-6857

Département(s) de publication : 85, 44, 49, 53, 72
Annonce No 19-6857
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Saint Jean de Monts, Numéro national d'identification : 218 502 342 00015, 18. rue de la Plage, BP 706, Point(s) de contact : M. le Maire, 85167, SAINT-JEAN-DE-MONTS Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 51 59 97 00, Courriel : mairie@mairie-saintjeandemonts.fr, Fax : (+33) 2 51 58 20 87, Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.saintjeandemonts.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Service Conseil - Organisation - Procédures, Point(s) de contact : Isabelle HERBRETEAU, responsable de service, ou Vanessa BRIER, adjointe au responsable de service, Saint-Jean-de-Monts, F, Téléphone : (+33) 2 51 58 90 33, Courriel : cop@mairie-saintjeandemonts.fr, Code NUTS : FRG05, Adresse internet : http://www.saintjeandemonts.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production
Numéro de référence : 2019001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre à bons de commande est lancé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25-I 1°, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les prestations portent sur la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour l'unité centrale de production, à destination des écoles maternelles et élémentaires publiques, du multi-accueil et de l'accueil de loisirs.Les produits alimentaires sont destinés à des convives enfants. Le nombre de repas est de l’ordre de 400 à 450 repas/jour en période scolaire. Ils sont préparés exclusivement à l’unité centrale de production située rue des Moulins, dans l’enceinte du groupe scolaire de la Plage. Le service de restauration est assuré seulement le midi. L’unité centrale de production est ouverte 5 jours par semaine, soit du lundi au vendredi.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits laitiers et ovoproduits
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Unité centrale de production - Rue des Moulins - 85160 Saint-Jean-de-Monts
II.2.4)Description des prestations : Produits laitiers et ovoproduitsLes montants annuels minimums et maximums en valeur sont les suivants :- Montant minimum 15 000.00 EUR HT - Montant maximum 22 000.00 EUR HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 66 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 36 mois, sauf résiliation par le pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence le montant maximum annuel de commandes pour ce lot, sur la durée maximale du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits de la mer frais
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 03311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Unité centrale de production - Rue des Moulins - 85160 Saint-Jean-de-Monts
II.2.4)Description des prestations : Produits de la mer fraisLes montants annuels minimums et maximums en valeur sont les suivants :- Montant minimum 9 000.00 EUR HT - Montant maximum 15 000.00 EUR HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 45 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 36 mois, sauf résiliation par le pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence le montant maximum annuel de commandes pour ce lot, sur la durée maximale du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraîche de bœuf, veau, agneau
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15111100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15111200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15115100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Unité centrale de production - Rue des Moulins - 85160 Saint-Jean-de-Monts
II.2.4)Description des prestations : Viande fraîche de bœuf, veau, agneau.Les montants annuels minimums et maximums en valeur sont les suivants :- Montant minimum 15 000.00 EUR HT - Montant maximum 22 000.00 EUR HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 66 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 36 mois, sauf résiliation par le pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence le montant maximum annuel de commandes pour ce lot, sur la durée maximale du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Viande fraîche de porc
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Unité centrale de production - Rue des Moulins - 85160 Saint-Jean-de-Monts
II.2.4)Description des prestations : Viande fraîche de porc.Les montants annuels minimums et maximums en valeur sont les suivants :- Montant minimum 2 000.00 EUR HT - Montant maximum 5 000.00 EUR HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 36 mois, sauf résiliation par le pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence le montant maximum annuel de commandes pour ce lot, sur la durée maximale du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Volailles fraîches
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15112100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Unité centrale de production - Rue des Moulins - 85160 Saint-Jean-de-Monts
II.2.4)Description des prestations : Volailles fraîches.Les montants annuels minimums et maximums en valeur sont les suivants :- Montant minimum 6 000.00 EUR HT - Montant maximum 12 000.00 EUR HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 36 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 36 mois, sauf résiliation par le pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence le montant maximum annuel de commandes pour ce lot, sur la durée maximale du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charcuterie
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Unité centrale de production - Rue des Moulins - 85160 Saint-Jean-de-Monts
II.2.4)Description des prestations : Charcuterie.Les montants annuels minimums et maximums en valeur sont les suivants :- Montant minimum 500.00 EUR HT - Montant maximum 4 000.00 EUR HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 36 mois, sauf résiliation par le pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence le montant maximum annuel de commandes pour ce lot, sur la durée maximale du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits surgelés
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Unité centrale de production - Rue des Moulins - 85160 Saint-Jean-de-Monts
II.2.4)Description des prestations : Produits surgelés.Les montants annuels minimums et maximums en valeur sont les suivants :- Montant minimum 8 000.00 EUR HT - Montant maximum 14 000.00 EUR HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 42 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 36 mois, sauf résiliation par le pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence le montant maximum annuel de commandes pour ce lot, sur la durée maximale du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Légumes frais, fruits frais et herbes aromatiques
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15872300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Unité centrale de production - Rue des Moulins - 85160 Saint-Jean-de-Monts
II.2.4)Description des prestations : Légumes frais, fruits frais et herbes aromatiques.Les montants annuels minimums et maximums en valeur sont les suivants :- Montant minimum 8 000.00 EUR HT - Montant maximum 14 000.00 EUR HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 42 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 36 mois, sauf résiliation par le pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence le montant maximum annuel de commandes pour ce lot, sur la durée maximale du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Épicerie
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15800000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15897200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Unité centrale de production - Rue des Moulins - 85160 Saint-Jean-de-Monts
II.2.4)Description des prestations : Épicerie.Les montants annuels minimums et maximums en valeur sont les suivants :- Montant minimum 13 000.00 EUR HT - Montant maximum 20 000.00 EUR HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 36 mois, sauf résiliation par le pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence le montant maximum annuel de commandes pour ce lot, sur la durée maximale du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Produits bio (marché réservé - article 36-I de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Unité centrale de production - Rue des Moulins - 85160 Saint-Jean-de-Monts
II.2.4)Description des prestations : Produits bio (marché réservé - article 36-I de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).Les montants annuels minimums et maximums en valeur sont les suivants :- Montant minimum 7 000.00 EUR HT - Montant maximum 13 000.00 EUR HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 39 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 36 mois, sauf résiliation par le pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence le montant maximum annuel de commandes pour ce lot, sur la durée maximale du marché.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Boulangerie - Viennoiserie
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15612500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution : Unité centrale de production - Rue des Moulins - 85160 Saint-Jean-de-Monts
II.2.4)Description des prestations : Boulangerie - Viennoiserie.Les montants annuels minimums et maximums en valeur sont les suivants :- Montant minimum 3 000.00 EUR HT - Montant maximum 6 000.00 EUR HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 18 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction tacite pour une période de 12 mois, soit une durée totale maximum fixée à 36 mois, sauf résiliation par le pouvoir adjudicateur.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence le montant maximum annuel de commandes pour ce lot, sur la durée maximale du marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Pour la présentation de ces éléments, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration du chiffre d’affaires des 3 dernières années disponible- Preuve d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : * Pour tous les lots :- Niveau minimum d’expérience : au moins 2 références pertinentes et suffisantes, pour chaque lot soumissionné, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée.- Niveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra justifier, par tout moyen probant, disposer d’un équipement technique permettant le transport des denrées alimentaires dans le respect des règles et mesures d’hygiène en vigueur pour pouvoir garantir la sécurité sanitaire des aliments commandés. A l’exception des lots 8, 9, 10 et 11, les conditions de transport devront être conformes à l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.* Et pour le lot no10 – Produits bio (marché réservé - article 36-I de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)- Niveau minimal de capacité technique : écolabel " agriculture biologique " en cours de validité ou de tout autre référentiel équivalent. Le candidat devra à ce titre impérativement fournir :. les coordonnées de l’organisme certificateur indépendant et dûment agréé lui ayant délivré l’écolabel concerné, . la date de la dernière certification intervenue. et la durée de validité de celle-ci.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 février 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 2 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 février 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'intégralité du dossier de consultation peut être obtenu par téléchargement gratuit sur le site https://www.marches-securises.fr (référence à saisir dans la rubrique Mot(S)-Clé(S) : 2019001 Saint-Jean-De-Monts_85_20190115w2_01).Cautionnement et garanties exigés : Néant.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sur fonds propres inscrits au budget. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6. allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradmin.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6. allée de l'Ile Gloriette - BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradmin.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 janvier 2019
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