1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Genis-Laval
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la rénovation énergétique globale de l'école primaire Albert Mouton et la maternelle Bergier Bas
Description: Ce projet de rénovation énergétique devra répondre à un objectif de sobriété et d'efficacité énergétique, par l'enveloppe et la mise en place de systèmes permettant de réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
Identifiant de la procédure: 579e6f48-783d-45f1-b87d-ff911d396c5c
Identifiant interne: 24-16
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le groupement de maîtrise d'œuvre devra présenter au minimum les compétences suivantes : - architecture, - bureau d'études structure, - bureau d'études thermique et fluides, - économiste, - coordonnateur SSI. La visite sur site est fortement conseillée : - soit le mercredi 28 août 2024 à 9h00. Rendez-vous sur place - soit le mercredi 4 septembre à 9H00. Rendez-vous sur place Pour effectuer la visite de l'intérieur, les candidats doivent, au préalable, s'inscrire par mail à l'adresse suivante : commande.publique@mairie-saintgenislaval.fr. Le rendez-vous étant fixé à 9h00 précises, tout candidat en retard ne pourra pas effectuer la visite. Au-delà de ces dates, il ne sera plus possible d'effectuer des visites. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 4 septembre 2024 à 23h00 transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/saint-genis-laval
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la rénovation énergétique globale de l'Ecole primaire Albert MOUTON & la maternelle Bergier Bas
Description: Marché de maîtrise d'œuvre portant sur la rénovation énergétique globale de l'Ecole primaire Albert MOUTON & la maternelle Bergier Bas
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le groupement de maîtrise d'œuvre devra présenter au minimum les compétences suivantes : - architecture, - bureau d'études structure, - bureau d'études thermique et fluides, - économiste, - coordonnateur SSI.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard des informations disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Genis-Laval
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune de Saint-Genis-Laval
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Genis-Laval
Numéro d’enregistrement: 21690204900016
Adresse postale: null
Ville: SAINT-GENIS-LAVAL
Code postal: null
Pays: France
Téléphone: 0478868200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: LYON
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ade411cc-d62e-4b5a-b920-e2eb9f72efdf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 12:40:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 449214-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
