Centrale des marchés
Acquisition de petits matériels thermiques, mécaniques et électriques Acquisition de petits matériels thermiques, mécaniques et électriques cp : 76806 adresse : Place de la libération, CS80458 ville : SAINT ETIENNE DU ROUVRAY url : https://www.ville-sainteti...
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 76806SAINT ETIENNE DU ROUVRAY gvandenhende@ser76.com 02 32 95 83 80
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Acquisition de petits matériels thermiques, mécaniques et électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5680503

Date de clôture estimée : 18/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/10/20)
20-126057
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-126057
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
 Correspondant :  MOYSE Joachim, Maire, place de la libération, Cs80458 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray, tél. : 02-32-95-83-83, télécopieur : 02-32-95-83-80, courriel : gvandenhende@ser76.com adresse internet : https://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de petits matériels thermiques, mécaniques et électriques.
CPV - Objet principal : 31681410
Objets supplémentaires : 31720000
39711300.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRD22.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 50 000.00 euros (H.T.) et d'une durée d'un an reconductible 3 fois un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de petits matériels thermiques, mécaniques et électriques.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : - Délai de garantie : 1 An(S).
- garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire (les cas échéant).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Mode de financement : ressources propres et/ou subventions- budget ville.
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - valeur relative au développement durable : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S0018.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Cedex 1 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

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