Centrale des marchés
Fourniture de papier sanitaire et domestique ouaterie La présente consultation a pour objet l'achat de papier sanitaire et domestique, ouaterie pour l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (AURA). Cet accord-cadre est mono-attributaire. ...
Etablissement Français du Sang 69150Décines-Charpieu aura.marches-publics@efs.sante.fr
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Fourniture de papier sanitaire et domestique ouaterie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4333200

Date de clôture estimée : 26/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/02/19)
19-25649

Département(s) de publication : 69, 42
Annonce No 19-25649
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Etablissement Français du Sang, 111, rue Elisée Reclus, 69150, DECINES, F, Téléphone : (+33) 04 77 59 57 06, Courriel : aura.marches-publics@efs.sante.fr, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dondusang.net
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416038&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : EFS AUVERGNE RHONE-ALPES Cellule Juridique Stéphanoise, 25, Bd Pasteur CS22304, 42023, SAINT-ETIENNE CEDEX 2, F, Téléphone : (+33) 04 77 59 57 06, Courriel : aura.marches-publics@efs.sante.fr, Code NUTS : FRK25, Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=416038&orgAcronyme=h8j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de papier sanitaire et domestique ouaterie
Numéro de référence : 2017EFS_AURA124
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33141117
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'achat de papier sanitaire et domestique, ouaterie pour l'Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (AURA). Cet accord-cadre est mono-attributaire. Cet accord-cadre est conclu sans quantité minimum et sans quantité maximum. L'accord-cadre est traité à prix unitaires. L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4° du Décret.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Essuie-mains et papier hygiénique avec distributeur
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33763000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39514400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39514300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25-FRK26
Lieu principal d'exécution : Site de Saint-Etienne et site de Décines
II.2.4)Description des prestations : Lot composé de deux postes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les critères de jugements des offres se trouvent : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) informations complémentaires / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conclu pour une période initiale de douze mois allant de sa date de notification au douzième mois suivant inclus. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats doivent remettre des échantillons du produit proposé pour les lots et postes suivants :-poste 1 : 4 rouleaux essuies mains et deux distributeurs-poste 2 : 2 rouleaux de papier toilette et deux distributeurs
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Papier hygiénique, essuie-mains, bobine essuyage, essuie-tout et mouchoirs
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33762000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33763000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 33761000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25-FRK26
Lieu principal d'exécution : Site de Saint-Etienne et site de Décines
II.2.4)Description des prestations : Lot composé de cinq postes.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les critères de jugements des offres se trouvent : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) informations complémentaires / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conclu pour une période initiale de douze mois allant de sa date de notification au douzième mois suivant inclus. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats doivent remettre des échantillons du produit proposé pour les lots et postes suivants :-poste 1 : 6 rouleaux de papiers hygiéniques traditionnels-poste 2 : 1 paquet d'essuie-mains-poste 3 : 2 bobines d'essuyage -poste 4 : 2 rouleaux essuies tout-poste 5 : 2 Boites de Mouchoirs
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Draps d'examen
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39512100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK25-FRK26
Lieu principal d'exécution : Site de Saint-Etienne et site de Décines
II.2.4)Description des prestations : Lot composé de aucun poste.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Les critères de jugements des offres se trouvent : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.3) informations complémentaires / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Conclu pour une période initiale de douze mois allant de sa date de notification au douzième mois suivant inclus. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats doivent remettre des échantillons du produit proposé pour les lots et postes suivants :-2 rouleaux de drap d'examen

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les candidats peuvent utiliser les DC1 et DC2. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat : le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant apparaître son identité, ou toute autre pièce justifiant la qualité de représentant légal de la société du signataire. Le signataire n'est pas le représentant légal, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires annuel global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l’incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d’une déclaration appropriée de banques ou d’une preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d’une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 mars 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 mars 2019 - 09:00 Lieu : Saint-Etienne
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.frIl est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'e.f.s. : http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.frLe guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré,les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : +33820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Toute demande de renseignements sur leur dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, ou courrier postal à l'adresse ci-dessous : Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes - cellulejuridique Stéphanoise - 25 Bd Pasteur Cs22304 42023 Saint-Etienne Cedex 2 - mèl : aura.marches-publics@efs.sante.fr. Les questions-réponses sont également consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le lundi 18 mars 2019 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. l'efs communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandésau plus tard le mardi 19 mars 2019. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Le mode de règlement des prestations choisi par l'e.f.s. Est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Les critères de jugement des offres sont les suivants :1/ Prix (60 %)Ce critère prendra en compte Le prix unitaire HT (c'est-à-dire " le mètre ", " le format ", " le mouchoir ") appliqué à la quantité estimative annuelle indiqué dans le bordereau des prix.2/ Valeur technique (40 %)Ce critère sera apprécié au regard des résultats des tests. Il sera fait une moyenne des postes.Les Lots seront analysés au regard des items suivants :Lot no 1 : - la qualité (absorption, douceur, épaisseur, résistance...)- la dissolution du papier toilette (hydrosoluble)- la solution d'emballage et le conditionnement- la praticabilité lors de l'utilisation et lors de la recharge. - le développement durable (écolabel ou auto déclaration de type II, norme ISO 14021, produits recyclés...)lot no 2 et no3 : - la qualité (absorption, douceur, épaisseur, résistance...)- la solution d'emballage et le conditionnement- la praticabilité lors de l'utilisation, - le développement durable (écolabel ou auto déclaration de type II, norme ISO 14021, produits recyclés...)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, LYON CEDEX 3, F, Téléphone : (+33) 04 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@jurdam.fr, Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
EFS AUVERGNE-RHONE-ALPES Cellule Juridique Stéphanoise, 25, Bd Pasteur CS22304, 42023, SAINT-ETIENNE CEDEX 2, F, Téléphone : (+33) 04 77 59 57 06, Courriel : aura.marches-publics@efs.sante.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 février 2019
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