1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCN Archives nationales
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE PRESERVATION DU PATRIMOINE AUDIOVISUEL
Description: PRESTATIONS DE PRESERVATION DU PATRIMOINE AUDIOVISUEL
Identifiant de la procédure: 29ef4140-9c0d-4c9d-bc0a-34a7e973a871
Avis précédent: 0060bc92-d1e3-4077-8453-371a54fcd68c-01
Identifiant interne: AN-audiovisuelle
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est composé de 4 lots : LOT 1 Prestation de sauvetage de films très dégradés - ATTRIBUTAIRE IMAGE RETROUVEE - Signé le 05/07/2024- notifié le 16/07/2024 LOT 2 Prestation de numérisation de films des Archives nationales - ATTRIBUTAIRE IMAGE RETROUVEE - Signé le 14/08/2024 - notifié le 19/08/2024 LOT 3 Prestation de sauvetage d'archives sonores très dégradées -ATTRIBUTAIRE GECKO - Signé le 09/07/2024 - notifié le 17/07/2024 LOT 4 Prestation de numérisation d'images animées enregistrées sur supports vidéos - ATTRIBUTAIRE VECTRACOM - Signé le 28/08/2024 - notifié le 28/08/2024 Forme du marché Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum annuel passé en application des dispositions des articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. LOT 1 - Prestation de sauvetage de films très dégradés - Montant max- 15 000Euros / an LOT 2 - Prestation de numérisation de films des Archives nationales- Montant max -70 000Euros / an LOT 3 - Prestation de sauvetage d'archives sonores très dégradées - Montant max -20 000Euros/an LOT 4 - Prestation de numérisation d'images animées enregistrées sur supports vidéos - Montant max - 60 000Euros/an Le marché public est conclu pour une durée maximum de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public est reconductible ; il peut ensuite être reconduit tacitement, trois fois, par période successive de douze mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n'excédera donc pas quatre ans. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de trois mois avant l'échéance du renouvellement. Les offres ont été sélectionnées selon les critères d'attibution suivants : 1 - Qualité de la prestation 65% 2 - Prix 30 % 3 - Performances environnementales 5% Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : Locaux des titulaires. Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de sauvetage de films très dégradés
Description: Prestation de sauvetage de films très dégradés
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CF INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: CF INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Organisation qui signe le marché: SCN Archives nationales
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestation de numérisation d?images animées enregistrées sur supports vidéos
Description: Prestation de numérisation d?images animées enregistrées sur supports vidéos
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CF INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: CF INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Organisation qui signe le marché: SCN Archives nationales
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de numérisation de films des Archives nationales
Description: Prestation de numérisation de films des Archives nationales
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CF INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: CF INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Organisation qui signe le marché: SCN Archives nationales
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestation de sauvetage d?archives sonores très dégradées
Description: Prestation de sauvetage d?archives sonores très dégradées
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CF INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: CF INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 660 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 660 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IMAGE RETROUVEE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1-IMAGE RETROUVEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1 - IMAGE RETROUVEE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/06/2024
Date de conclusion du marché: 16/07/2024
Organisation qui signe le marché: SCN Archives nationales
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IMAGE RETROUVEE
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT2-IMAGE RETROUVEE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 70 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2 - IMAGE RETROUVEE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/07/2024
Date de conclusion du marché: 19/08/2024
Organisation qui signe le marché: SCN Archives nationales
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GECKO
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT3-GECKO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3 - GECKO
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/06/2024
Date de conclusion du marché: 17/07/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VECTRACOM
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT4-VECTRACOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4 - VECTRACOM
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/07/2024
Date de conclusion du marché: 28/08/2024
Organisation qui signe le marché: SCN Archives nationales
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCN Archives nationales
Numéro d’enregistrement: 16004604100069
Adresse postale: 59, rue Guynemer 90001 - Pierrefitte-sur-Seine
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93383
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: M.Bruno RICARD
Téléphone: +33 175472082
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: +330149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IMAGE RETROUVEE
Numéro d’enregistrement: 81895374700016
Ville: Paris
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0145220889
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GECKO
Numéro d’enregistrement: 48502906000038
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: MEUNIER Jean-Baptiste
Téléphone: 0148707914
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: VECTRACOM
Numéro d’enregistrement: 38007335300035
Ville: La Plaine Saint-Denis Cedex
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Martin de Survilliers
Téléphone: 0155934242
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 54e40cb0-b81a-46eb-9512-aabac2183fc0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 11:05:44 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 215360-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
