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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SCN Archives nationales
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations électriques du site de Paris
Description: Maintenance des installations électriques du site de Paris
Identifiant de la procédure: 1fc298c7-716b-4224-bffd-d294d40bcb24
Avis précédent: 859361-2025
Identifiant interne: 2025-017
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 60 Rue des Francs Bourgeois
Ville: PARIS
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: CF documents de la consultation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance des installations électriques du site de Paris
Description: Maintenance des installations électriques du site de Paris
Identifiant interne: 2025-017
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: cf4.1
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché signé et notifié le 24/02/2026 avec la société CLEMESSY. Le marché est passé sous la forme mixte avec une part forfaitaire et une part à bons de commandes avec un montant maximum s’élevant à 250 000 euros HT. Le montant forfaitare du marché telle que présentée par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) s'élève 149 628 € Euros TTC. Le marché a pris la forme d'une procédure d'appel d'offre ouvert. OFFRES RECUES : 3 Soumissionnaires L'offre a été sélectionnée selon les critères d'attribution suivant : CRITERE 1 : QUALITE DE L’OFFRE – Pondération 50% CRITERE 2 : PRIX – Pondération 40% CRITERE 3 : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES – Pondération 10% Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : Le site parisien des Archives nationales sis 60 rue des Franc-Bourgeois 75003 Paris. Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché est conclu pour une durée de douze mois, reconductible tacitement trois fois par période successives de douze mois, soit une durée totale de maximale de 48 mois. Le marché public court à compter de la date de notification au titulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: cf4.1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CF INFORMATION COMPLEMENTAIRE
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SCN Archives nationales
Organisation qui exécute le paiement: SCN Archives nationales
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLEMESSY
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 149 628,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025/017
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE / CONDUITE DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES ET DE PETITS TRAVAUX D’ÉLECTRICITÉ SUR LE SITE DE PARIS DES ARCHIVES NATIONALES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SCN Archives nationales
Numéro d’enregistrement: 16004604100069
Département: 93
Adresse postale: 59, rue Guynemer 90001 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93383
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mme Françoise LIMON-BONNET
Téléphone: 01 75 47 20 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Département: 93
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Présidente du tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CLEMESSY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 94575213700212
Département: 68
Adresse postale: 18 rue de Thann-BP52499-68057
Ville: MULHOUSE Cédex 2
Code postal: 68057
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: DELATTRE Stéphane
Téléphone: 0033148804281
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68d01869-7969-4d1d-a8c1-0bc690db00da - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 13:38:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 185142-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
