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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Regionale de Sante de la Reunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts et extérieur de l'ARS La Réunion
Description: Entretien des espaces verts et extérieur de l'ARS La Réunion : Marché réservé aux Entreprises et structures d’insertion par l’activité économique, aux Entreprises Adaptées (EA), aux établissements et services d’aide par le travail (E.S.A.T) et à des structures équivalentes par application des dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-14 et R-2113-7 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 601f2ae5-d1f7-46f1-b797-31ac71b60b50
Avis précédent: 979aaaae-2612-4193-83b4-751e8bc0f974-01
Identifiant interne: ARS974 - MP 2025 005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché réservé aux Entreprises et structures d’insertion par l’activité économique, aux Entreprises Adaptées (EA), aux établissements et services d’aide par le travail (E.S.A.T) et à des structures équivalentes par application des dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-14 et R-2113-7 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lot 1 : St-Denis ; Lot 2 : St-Benoit ; Lot 3 : St-Pierre
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 134 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Nord
Description: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Nord
Identifiant interne: ARS974 - MP 2026 005 - 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Lot composé de 2 sites : Brassens + Kerveguen
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix » est évalué sur la base des prix hors taxes (HT) figurant dans le tableau de prix annexé à l’acte d’engagement. Le prix global HT retenu pour la comparaison des offres est obtenu en par application d’une simulation de commande annuelle aux prix unitaires et forfaitaires du tableau de prix. La note affectée au prix est calculée comme suit : 1° - le prix le plus bas détermine la note maximum de 100, les autres notes sont calculées au prorata de celle-ci par la formule suivante : 2° - la note prix ( ) = prix le plus bas / prix Examiné X 100. La note (P), ainsi obtenue, est arrondie au centième près et comporte donc un maximum de 2 décimales après la virgule.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « valeur technique » Le critère « valeur technique » est apprécié au regard du contenu du cadre-réponses remis par le candidat. Compte tenu de la prestation, l’étude du critère a été décomposée en deux (2) sous-critères ; la notation maximale de chaque sous critère est fixée de la manière suivante : - Organisation mise en oeuvre par la société pour assurer une exécution optimale du marché (15 Pts) ; - Moyens humains mis en place par la société pour assurer une exécution optimale du marché (15 Pts). Les offres non conformes techniquement sont éliminées. Vt = note du critère « valeur technique » des prestations sur 30. Critère « valeur environnementales » L’analyse, l’appréciation et la notation de ce critère se font au regard du contenu de la fiche performance en matière de développement durable jointe aux documents de la consultation. La fiche performance en matière de développement durable doit être dûment remplie soit par des commentaires directement portés sur le document soit par les références à la page d’un autre document de l’offre (par exemple, le mémoire technique) où l’acheteur peut retrouver les informations. Env = note du critère environnemental sur 10.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le candidat retenu est celui ayant reçu la meilleure note globale, après addition des notes pondérées obtenues dans les différents critères selon la formule suivante : Note totale (sur 100) = (P X 60%) + (Vt X 30%) + (Env x 10%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours est de 31 jours à compter de la date de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: Agence Regionale de Sante de la Reunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Est
Description: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Est
Identifiant interne: ARS974 - MP 2026 005 - 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Lot composé d'un site
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Benoit
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix » est évalué sur la base des prix hors taxes (HT) figurant dans le tableau de prix annexé à l’acte d’engagement. Le prix global HT retenu pour la comparaison des offres est obtenu en par application d’une simulation de commande annuelle aux prix unitaires et forfaitaires du tableau de prix. La note affectée au prix est calculée comme suit : 1° - le prix le plus bas détermine la note maximum de 100, les autres notes sont calculées au prorata de celle-ci par la formule suivante : 2° - la note prix ( ) = prix le plus bas / prix Examiné X 100. La note (P), ainsi obtenue, est arrondie au centième près et comporte donc un maximum de 2 décimales après la virgule.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « valeur technique » Le critère « valeur technique » est apprécié au regard du contenu du cadre-réponses remis par le candidat. Compte tenu de la prestation, l’étude du critère a été décomposée en deux (2) sous-critères ; la notation maximale de chaque sous critère est fixée de la manière suivante : - Organisation mise en oeuvre par la société pour assurer une exécution optimale du marché (15 Pts) ; - Moyens humains mis en place par la société pour assurer une exécution optimale du marché (15 Pts). Les offres non conformes techniquement sont éliminées. Vt = note du critère « valeur technique » des prestations sur 30. Critère « valeur environnementales » L’analyse, l’appréciation et la notation de ce critère se font au regard du contenu de la fiche performance en matière de développement durable jointe aux documents de la consultation. La fiche performance en matière de développement durable doit être dûment remplie soit par des commentaires directement portés sur le document soit par les références à la page d’un autre document de l’offre (par exemple, le mémoire technique) où l’acheteur peut retrouver les informations. Env = note du critère environnemental sur 10.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le candidat retenu est celui ayant reçu la meilleure note globale, après addition des notes pondérées obtenues dans les différents critères selon la formule suivante : Note totale (sur 100) = (P X 60%) + (Vt X 30%) + (Env x 10%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours est de 31 jours à compter de la date de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: Agence Regionale de Sante de la Reunion
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Sud
Description: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Sud
Identifiant interne: ARS974 - MP 2026 005 - 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Lot composé d'un site
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Pierre
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix » est évalué sur la base des prix hors taxes (HT) figurant dans le tableau de prix annexé à l’acte d’engagement. Le prix global HT retenu pour la comparaison des offres est obtenu en par application d’une simulation de commande annuelle aux prix unitaires et forfaitaires du tableau de prix. La note affectée au prix est calculée comme suit : 1° - le prix le plus bas détermine la note maximum de 100, les autres notes sont calculées au prorata de celle-ci par la formule suivante : 2° - la note prix ( ) = prix le plus bas / prix Examiné X 100. La note (P), ainsi obtenue, est arrondie au centième près et comporte donc un maximum de 2 décimales après la virgule.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « valeur technique » Le critère « valeur technique » est apprécié au regard du contenu du cadre-réponses remis par le candidat. Compte tenu de la prestation, l’étude du critère a été décomposée en deux (2) sous-critères ; la notation maximale de chaque sous critère est fixée de la manière suivante : - Organisation mise en oeuvre par la société pour assurer une exécution optimale du marché (15 Pts) ; - Moyens humains mis en place par la société pour assurer une exécution optimale du marché (15 Pts). Les offres non conformes techniquement sont éliminées. Vt = note du critère « valeur technique » des prestations sur 30. Critère « valeur environnementales » L’analyse, l’appréciation et la notation de ce critère se font au regard du contenu de la fiche performance en matière de développement durable jointe aux documents de la consultation. La fiche performance en matière de développement durable doit être dûment remplie soit par des commentaires directement portés sur le document soit par les références à la page d’un autre document de l’offre (par exemple, le mémoire technique) où l’acheteur peut retrouver les informations. Env = note du critère environnemental sur 10.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le candidat retenu est celui ayant reçu la meilleure note globale, après addition des notes pondérées obtenues dans les différents critères selon la formule suivante : Note totale (sur 100) = (P X 60%) + (Vt X 30%) + (Env x 10%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours est de 31 jours à compter de la date de la publication de l'avis d'attribution.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 112 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 112 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 83 328,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 74 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 56 928,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS EI LE ZARBOUTAN
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 14 232,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ARS974-MP 2025 005
Titre: LOT n° 1 : Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Nord.
Date de conclusion du marché/concession: 01/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 373708-2026
Organisation qui signe le contrat: Agence Regionale de Sante de la Reunion
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 38 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 26 400,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SAS EI LE ZARBOUTAN
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 6 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Regionale de Sante de la Reunion
Numéro d’enregistrement: 13002605700013
Adresse postale: 2 bis, avenue Georges Brassens – CS 61002
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97743
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262939523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS EI LE ZARBOUTAN
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 89297011000017
Adresse postale: 7chemin Arthur Rimbaud
Ville: SAINTE-MARIE
Code postal: 97438
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0692075147
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a174922c-7c56-4d6d-9923-81d013536dda - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 13:33:32 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 625837-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
