1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Regionale de Sante de la Reunion
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts et extérieur de l'ARS La Réunion
Description: Entretien des espaces verts et extérieur de l'ARS La Réunion : Marché réservé aux Entreprises et structures d’insertion par l’activité économique, aux Entreprises Adaptées (EA), aux établissements et services d’aide par le travail (E.S.A.T) et à des structures équivalentes par application des dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-14 et R-2113-7 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 601f2ae5-d1f7-46f1-b797-31ac71b60b50
Identifiant interne: ARS974 - MP 2025 005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché réservé aux Entreprises et structures d’insertion par l’activité économique, aux Entreprises Adaptées (EA), aux établissements et services d’aide par le travail (E.S.A.T) et à des structures équivalentes par application des dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-14 et R-2113-7 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lot 1 : St-Denis ; Lot 2 : St-Benoit ; Lot 3 : St-Pierre
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 134 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Nord
Description: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Nord
Identifiant interne: ARS974 - MP 2026 005 - 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Lot composé de 2 sites : Brassens + Kerveguen
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 74 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Lors de l’étude des offres, le pouvoir adjudicateur retient l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, chacun d’eux étant pondéré par un coefficient : - P : critère « prix » de l’offre (coefficient de 60%) ; - Vt : critère « valeur technique » des prestations (coefficient de 30%) ; - Env : critère « environnemental » (coefficient de 10%) . Les offres non conformes sont éliminées.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/06/2026 18:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 18:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marché réservé aux Entreprises et structures d’insertion par l’activité économique, aux Entreprises Adaptées (EA), aux établissements et services d’aide par le travail (E.S.A.T) et à des structures équivalentes par application des dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-14 et R-2113-7 du code de la commande publique.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours est de 31 jours à compter de la date de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Est
Description: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Est
Identifiant interne: ARS974 - MP 2026 005 - 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Lot composé d'un site
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Benoit
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Lors de l’étude des offres, le pouvoir adjudicateur retient l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, chacun d’eux étant pondéré par un coefficient : - P : critère « prix » de l’offre (coefficient de 60%) ; - Vt : critère « valeur technique » des prestations (coefficient de 30%) ; - Env : critère « environnemental » (coefficient de 10%) . Les offres non conformes sont éliminées.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/06/2026 18:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 18:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marché réservé aux Entreprises et structures d’insertion par l’activité économique, aux Entreprises Adaptées (EA), aux établissements et services d’aide par le travail (E.S.A.T) et à des structures équivalentes par application des dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-14 et R-2113-7 du code de la commande publique.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours est de 31 jours à compter de la date de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Sud
Description: Entretien des espaces verts et extérieurs des sites Sud
Identifiant interne: ARS974 - MP 2026 005 - 03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options:
Description des options: Lot composé d'un site
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Pierre
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Lors de l’étude des offres, le pouvoir adjudicateur retient l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, chacun d’eux étant pondéré par un coefficient : - P : critère « prix » de l’offre (coefficient de 60%) ; - Vt : critère « valeur technique » des prestations (coefficient de 30%) ; - Env : critère « environnemental » (coefficient de 10%) . Les offres non conformes sont éliminées.
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 25/06/2026 18:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2026 18:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marché réservé aux Entreprises et structures d’insertion par l’activité économique, aux Entreprises Adaptées (EA), aux établissements et services d’aide par le travail (E.S.A.T) et à des structures équivalentes par application des dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-14 et R-2113-7 du code de la commande publique.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours est de 31 jours à compter de la date de la publication de l'avis d'attribution.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Regionale de Sante de la Reunion
Numéro d’enregistrement: 13002605700013
Adresse postale: 2 bis, avenue Georges Brassens – CS 61002
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97743
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262939523
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 979aaaae-2612-4193-83b4-751e8bc0f974 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 13:31:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 373708-2026
Numéro de publication au JO S: 103/2026
Date de publication: 01/06/2026
