Centrale des marchés
établissement d'un compte déplacements voyageurs à l'échelle de la réunion Établissement d'un compte déplacements voyageurs à l'échelle de La Réunion pays : RE designation : DEAL974 ville : SAINT DENIS CEDEX 09 cp : 97743 adresse : Coordonnateur du groupement d...
DEAL974 97743SAINT DENIS CEDEX 09
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établissement d'un compte déplacements voyageurs à l'échelle de la réunion

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4983222

Date de clôture estimée : 21/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/10/19)
19-164382
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-164382
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEAL974.
 Correspondant : M. Jean-Michel MAURIN, Directeur de la DEAL, coordonnateur du groupement de commande constitué par la DEAL Réunion et la Région Réunion pour l'établissement d'un compte déplacements voyageurs à l'échelle de La Réunion - deal/Sacod, 2, rue Juliette Dodu - cS 41009 97743 Saint-Denis Cedex 09 Réunion adresse internet : http://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : établissement d'un compte déplacements voyageurs à l'échelle de La Réunion.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : département de la Réunion.
Code NUTS : FRY40.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (Deal) de La Réunion, et la Région Réunion, souhaitent disposer d'un compte déplacements voyageurs à l'échelle de La Réunion. C'est une photographie du système de transport à un moment donné sur un périmètre donné qui permet de disposer d'un outil d'aide à la décision et d'un outil de communication dont les objectifs sont :
- de connaître le système de financement des déplacements de personnes sur un périmètre donné, et plus particulièrement d'identifier les financeurs initiaux des infrastructures et des réseaux qui relèvent de la sphère publique ;
- de participer à l'évaluation du système de déplacements et, si le compte est actualisé chaque année, de permettre de suivre la mise en œuvre des investissements programmés ;
- de faire appréhender au grand public et aux décideurs publics le coût réel des déplacements quotidiens
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement dans le cadre du groupement de commande État/Région : 50% État, 50% Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2019, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DEAL974-SACOD-2019-02.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de La Réunion (DEAL974).
 Correspondant : Mme Mélanie MOLIN, cheffe du Sacod,  service Aménagement et Constructions Durables (Sacod). 2, rue Juliette Dodu - cS 41009,  97743 Saint-Denis Cedex 09 Réunion, , tél. : 02-62-40-26-50, , télécopieur : 02-62-40-27-02, , courriel : melanie.molin@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon, B.P. 2024 97404 Saint-Denis Cedex Réunion, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr, télécopieur : 02-62-92-43-62 adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr.

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