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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département 22
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces d'usure et de pièces détachées pour le matériel de fauchage et d'entretien d'accotements (lots 2 et 3 relancés)
Description: Le Département des Côtes d'Armor gère l'entretien de matériels d'exploitation des routes départementales et notamment des tracteurs routiers permettant le fauchage et le débroussaillage des dépendances vertes. Ces matériels sont équipés d'épareuses de différents modèles dont les pièces d’usures sont à changer régulièrement. 2 lots sont à relancer.
Identifiant de la procédure: ce5ed753-bdba-4efa-ab8c-358819de9ac6
Identifiant interne: CD22-2026-CTD2-NM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Départemental 1 rue des Artisans MAROUE 22400 LAMBALLE ARMOR
Ville: LAMBALLE ARMOR
Code postal: 22400
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 2 relancé : Pièces d'origine ou adaptables pour machines agricoles de marque NOREMAT maximum 360 000 € HT sur toute la durée du marché
Description: Lot 2 relancé : Pièces d'origine ou adaptables pour machines agricoles de marque NOREMAT maximum 360 000 € HT sur toute la durée du marché
Identifiant interne: Lot 2 relancé
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16810000 Pièces pour machines agricoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de jugement des offres sont décrits dans le règlement de consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix : 80 % Prix moins disant/prix offre candidat
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique et environnementale 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail figure dans les documents de marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le contrat: Département 22
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 3 relancé : Pièces détachées d'origine ou adaptables pour machines agricoles de marque SMA maximum 120 000 € HT sur la durée du marché
Description: Lot 3 relancé : Pièces détachées d'origine ou adaptables pour machines agricoles de marque SMA maximum 120 000 € HT sur la durée du marché
Identifiant interne: Lot 3 relancé
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 16000000 Machines agricoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Informations complémentaires: Centre Technique Départemental 1 rue des artisans MAROUE 22400 LAMBALLE ARMOR
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: critère prix : 80 % Prix moins disant/prix offre candidat
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique et environnementale 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le détail figure dans les documents de marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui signe le contrat: Département 22
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NOREMAT
Offre:
Identifiant de l’offre: NOREMAT Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-38
Date de conclusion du marché/concession: 03/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département 22
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEPAMAC
Offre:
Identifiant de l’offre: SEPAMAC Lot 3 relancé
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-39
Date de conclusion du marché/concession: 03/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Département 22
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département 22
Numéro d’enregistrement: 22220001600327
Adresse postale: 9 Place du général de Gaulle
Ville: SAINT-BRIEUC
Code postal: CS 42371
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296628098
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 1735000590014
Adresse postale: 3 Contour Mottes CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NOREMAT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32221367900036
Ville: LUDRES
Code postal: 54710
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Téléphone: 0354501609
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SEPAMAC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51042442700027
Ville: VILLEBAROU
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0245350000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d99c73d7-66db-42fc-8f10-a3b45c2b5957 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 14:56:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245475-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
