Avis de marché - Avis n° 24-43670 du 12/04/2024
Département(s) de publication : 15, 19, 87
Annonce n° 24-43670
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cantal Habitat - Office Public de l'Habitat du Cantal
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 27150001900010
Ville : AURILLAC
Code postal : 15004
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 15, 19, 87
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024_CS_Plomberie
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Oph Cantal Habitat
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/05/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux de plomberie sanitaire pour le patrimoine de CANTAL HABITAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45330000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord cadre court à compter de la notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2024. Il est tacitement reconductible une fois pour une période de 12 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. C'est un accord cadre multi attributaire au nombre de 3 titulaires maximum, sous réserve d'avoir un nombre suffisant d'offres. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions au dossier de consultation des entreprises. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Lot 1 : montant maximum de 150 000 euro(s) HT Lot 2 : montant maximum de 15 000 euro(s) HT Les montants maximum sont identiques pour la période de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Cantal 15000 - AURILLAC
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 330000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités financières sont les suivantes : - avance de 5% selon les conditions définies au CCAP, - par mandat administratif - sous un délai de paiement de 30 jours à réception de la facture via Chorus Pro Marché financé par les ressources propres de l'OPH. Les conditions de dématérialisation : - le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur. - les plis sont obligatoirement déposés par voie dématérialisée (profil acheteur). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024
