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Etude technique de sécurisation des réseaux d'eau potable des communes de Bernay et Menneval à partir du SAEP de la Charentonne Etude technique de sécurisation des réseaux d'eau potable des communes de Bernay et Menneval à partir du SAEP de la Charentonne url : http://www.cad-en.com/ designation : SAEP de la Charentonn...
SAEP de la Charentonne 27300SAINT AUBIN LE VERTUEUX correspondre@aws-france.fr
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Etude technique de sécurisation des réseaux d'eau potable des communes de Bernay et Menneval à partir du SAEP de la Charentonne

Marché public ou privé
Référence du marché : 6142329

Date de clôture estimée : 20/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/06/21)
21-81107
Avis de marché

Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 21-81107
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAEP de la Charentonne.
 Correspondant :  BOURDIN Joël, Président, mairie 27300 Saint-Aubin-le-Vertueuxtél. : 02-32-43-15-37courriel : correspondre@aws-france.fr adresse internet : http://www.cad-en.com/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/.

Objet du marché : etude technique de sécurisation des réseaux d'eau potable des communes de Bernay et Menneval à partir du SAEP de la Charentonne.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude technique de sécurisation des réseaux d'eau potable des communes de Bernay et Menneval à partir du SAEP de la Charentonne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le maître d'ouvrage délégué ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble de ses cotraitants.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
les prestataires devront impérativement être indépendants financièrement des autres intervenants sur l'opération.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée (à présenter sur les tableaux annexés au présent Rc) ;
Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
- curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- description technique des moyens et mesures employés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- justificatifs d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) de niveau " Concepteurs ".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-24.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agysoft.marches-publics.info/
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : http://agysoft.marches-publics.info/. Il n'est pas disponible sur support papier.
pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Agysoft : tel : 0892.14.00.04 ou support-entreprises@aws-france.com .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 juin 2021.

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