ville de St Andre des Eaux
Mission de maitrise d'oeuvre relative à la construction d'une médiathèque
CONCOURS RESTREINT
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ville de St Andre des Eaux, 5, place de la Mairie, à l'attention de M. Mathieu COENT, F-44117 SAINT-ANDRE DES EAUX. Tél. (+33) 2 51 10 62 62. E-mail : secretariat@ville-st-andre-des-eaux.fr.
Code d'identification national : 21440151500017.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
https://www.saint-andre-des-eaux.fr
Accès électronique à l'information (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7069403
Soumission des projets et des demandes de participation par voie électronique :
https://demat.centraledesmarches.com/7069403
Adresses et points de contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresses et points de contact auprès desquels la documentation complémentaire peut être obtenues
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
Adresses et points de contact auxquels les projets/demandes de participation doivent être envoyés
Auprès du ou des points de contact susmentionnés.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II - Objet du concours / Description du projet
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mission de maitrise d'oeuvre relative à la construction d'une médiathèque.
II.1.2) Description succincte : Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur ESQUISSE +.
La présente consultation concerne la construction d'une médiathèque à SAINT-ANDRE-DES-EAUX (44).
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 930 000 euros H.T. compris construction neuve, aménagements des espaces extérieurs et démolition (valeur Septembre 2022).
Le contenu de la mission susceptible d'être confiée au lauréat est la suivante : Offre de base comprenant la Mission de base au sens des articles L2410-1 et suivants du C.C.P. et 2 missions complémentaires : Mission Coordination du système de sécurité incendie (S.S.I.) + O.P.C.
Les Prestations Supplémentaires Éventuelles (P.S.E.). ; SYNTHESE ; S.T.D. + Facteur Lumière du Jour.
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II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71200000.
II.2) Description :
II.2.2) Code(s) CPVadditionnel(s) :
71200000.
II.2.4) Description des prestations :
Mission de Maitrise d'OEuvre.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Critères de sélection des participants : La liste des candidats admis à présenter une offre, d'un nombre de 3 maximum, sera arrêtée par le Pouvoir Adjudicateur, après avis du Jury qui examinera : - Composition de l'équipe appréciée en fonction des moyens (y compris financiers) et compétences traduisant la pertinence du groupement ; - Qualité des références présentées pour des opérations de nature, de complexité et d'importance équivalente.
L'analyse de la qualité des références sera effectuée à partir des 3 références présentées dans le " tableau 3 références " joint au présent dossier de consultation et complété par le mandataire de l'équipe.
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III.2) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85-384 CEE du 10 juin 1985.
Section IV : Procédure
IV.1) Type de concours : restreint.
Nombre d'opérateurs envisagé :
3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Critères d'évaluation des projets : Les critères retenus pour le jugement des projets sont, par ordre d'importance relative décroissante : critère n°1 : Qualité architecturale du projet et insertion dans le site, critère n°2 : Respect du programme fonctionnel (surfaces / organisation), critère n°3 : Qualité technique et environnementale du projet par rapport au programme, critère n°4 : Adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle du Maître d'Ouvrage.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 10 mai 2023 17:00.
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes :
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.
Nombre et montant des primes à attribuer :
A l'issue du concours de maîtrise d'œuvre, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme et au règlement de la consultation bénéficieront d'une prime d'un montant de 9 000 euros H.T - non révisable.
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : Pour percevoir cette prime, tous les candidats devront faire parvenir au Maître d'Ouvrage, une demande de paiement précisant, le cas échéant, la ventilation entre tous les cotraitants et les sous-traitants du groupement. Cette demande devra être adressée par le mandataire du groupement dans les 3 mois qui suivent la date de réception du courrier l'informant que son projet n'a pas été retenu. Passé ce délai, le candidat ne sera plus fondé à percevoir l'indemnité. Dans le cas où un projet serait incomplet ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Pour l'attributaire du marché, elle constituera un acompte et sera déduite des honoraires dus au titre du marché de maîtrise d'œuvre.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours :
oui.
IV.5.4) Décision du jury :
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Information sur les fonds de l’union européenne :
VI.2) Informations complémentaires :
La procédure de sélection s'effectuera en 2 étapes : -Appel à candidatures et sélection d'un maximum de 3 candidats admis à concourir ; -Transmission du dossier de consultation aux candidats admis à concourir, remise des offres et choix du ou des lauréats du concours. La consultation est ouverte à toute équipe de Maîtrise d'oeuvre (contractant unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire) réunissant les compétences suivantes : - Architecte(s) diplômé(s), mandataire de l'équipe, inscrit à l'Ordre des Architectes ; - Economie de la construction, -Structures, -Fluides (thermique, électricité CFo et CFa, plomberie, S.S.I.), -Acoustique, - V.R.D./Aménagements extérieurs (dont gestion des eaux pluviales) - paysagiste, -O.P.C.. le tout en cotraitance. L'équipe devra s'adjoindre toutes compétences qu'elle jugera utiles pour l'exécution de sa mission. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Il est interdit aux mandataires (et à l'architecte co-traitant le cas échéant) de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les bureaux d'études peuvent se présenter dans plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2172.2 du C.C.P., le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (en application de l'article R.2122.6 dudit C.C.P.) en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP
5 avril 2023.
