Ouverte
Ville de St Andre des Eaux (44)
Marché de service d'assurance
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de St Andre des Eaux (44)
Numéro national d'identification : 21440151500017.
Adresse : 5 place de la Mairie - 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUX.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.saint-andre-des-eaux.frCode NUTS par zone : FRG01.
Contact : Alexina PIVETEAU - 0251106262 - dgs@ville-st-andre-des-eaux.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7086260URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7086260URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7086260
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Marché de service d'assurance
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André-des-Eaux
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Description du lot : dommages aux biens et risques annexes
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 35, Tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 5, Valeur environnementale.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2032
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Description du lot : responsabilité et risques annexes
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 35, Tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 5, Valeur environnementale.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2032
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Description du lot : flotte automobile et risques annexes
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 35, tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 5, valeur environnementale.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2032
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Assurance "risques statutaires du personnel".
Description du lot : risques statutaires du personnel
Code CPV : Principal : 66510000-8
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2032
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : Assurance "protection juridique des personnes physiques".
Description du lot : protection juridique des personnes physiques
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pondération : 60, valeur technique. Critère de prix 1 : Pondération : 35, tarification. Critère de qualité 2 : Pondération : 5, valeur environnementale.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2032
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 17/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Non
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, à l'attention de : Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 NANTES cedex. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350111500864. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
